en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F 21/00510 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS Me Jean-Christophe BRUN de la SELARL ALERION

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 27 juillet 2023, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la société Lime, représentée par la SELARL Alerion Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

A..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Corbelin a formé opposition à la déclaration préalable qu’il

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Algaron, représentant de l’association pour la formation au management à la gestion et à l’entreprenariat.

déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions des articles L622-6 et L631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente ; Vu les dispositions des articles L622-6 et L631-9 alinéa 3 du code de commerce, nomme la SAS LAMBERT ALISON

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Claire Argouarc'h, vice présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson