L. 1235-5 du Code du Travail -3 000, 00 ¿ nets au titre des articles 1134 et 1147 du Code Civil -300, 00 ¿ nets au titre de l'art. 700 du CPC CONDAMNER la SARL ETUDE Y... & Z...AU TITRE DE LA PRESENTE

Alain VERNOINE.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société F... , notaire, et de M.

De fait, son dernier bulletin de salaire est celui du mois de novembre 2002, en qualité de serveur au restaurant 'Le saint Pierre' de Six Four, où il avait été embauché le 1er octobre précédent.

100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, - condamner la SELARL Pharmacie Boucoiran à payer à Mme [J] [I] les sommes suivantes : - 30.218,40 euros net

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Alain E..., ayant amené la découverte suivante : « plusieurs enveloppes avec mention manuscrite de noms et contenant de l'argent en espèces, des factures pro forma de la société Lycamobile services dont

Nous vous confirmons pour les mêmes raisons, la mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 8 septembre 2018.

X... un salaire net mensuel de 20 000 francs sur 13 mois.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Comepa industries, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

[X] les sommes suivantes : - 500 euros bruts à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied, outre la somme de 50euros bruts au titre des congés payés afférents, - 3 528,39 euros nets

Nee, demeurant bâtiment N, étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 58°/ de Mme YW... Nee, demeurant bâtiment N, étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 59°/ de Mme XT...

4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie Y... ... 49400 SAUMUR représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO

Le 1er juin 1995, un contrat de même type a été conclu pour la ville de Draguignan, entre la société AVIS LOCATION et la SARL LOCARE DRAGUIGNAN dont le capital est détenu par Monsieur Alain X..., Madame

Alain X... a régularisé, seul, le 12 juin 2006, un appel non limité à l'encontre de l'ensemble des parties, y compris son épouse et M. A..., curateur de chacun des époux.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie PINARD Me Audrey ALLAIN

Pierre, - Y... Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...