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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e81bf7d454f9ee4873b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C'est ainsi que l'on ne sait pas si cette société était viable économiquement et si elle allait permettre au requérant de continuer le salaire qu'il indiquait toucher qui n'est d'ailleurs confirmé par

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A la suite de la dégradation de matériel lui appartenant, à savoir six écrans « nomades » et deux antennes « toucans », la société a déposé une plainte le 25 septembre 2017. Le 15 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad9d1bc2605de4b4b8e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A la suite de la dégradation de matériel lui appartenant, à savoir six écrans « nomades » et deux antennes « toucans », la société a déposé une plainte le 25 septembre 2017. Le 15 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab729936bfc00008d68c86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

J'ai dû défendre mon travail qui allait être repris, utilisé et modifier. Les élèves très touchées, en pleures.... Certaines n 'ont pas dansé pour le gala.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f563b7cff8efb7357665

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [X] selon lequel il ne pouvait plus travailler dans le bâtiment et qu'il allait être placé en invalidité en l'absence d'éléments prouvant ses allégations.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d316d3290e00e0e7986

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] a affirmé, quant à lui, qu'il allait quitter le cabinet lorsque M. [D] le lui a demandé et que dans le couloir, ce dernier 'l'a attrapé par le cou et lui a donné une dizaine de coups de poing.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6578

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

[U] a reconnu que le bien qu'il allait acquérir serait financé par Mme [L] à hauteur de la moitié qu'elle avait versé sur son compte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01192

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

entendait lui réclamer des explications ; qu'elle se serait ensuite jetée en arrière, puis se serait allongée au sol entre deux véhicules en stationnement, tout en criant qu'elle avait été frappée et touchée

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc94c

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

La roue arrière de la moto a touché la roue avant droite du véhicule. Le chauffeur de la moto a tapé sa tête sur la portière arrière droite.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616372551cf28a447224dfef

Appel

1 février 2011

1 février 2011

téléphone que sa fille [H] était partie de la maison, qu'elle était enceinte de sa fille et que le père était 'noir', qu'elle ajoute que 'connaissant le sectarisme de mon cousin, il était évident que cela allait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00881

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

de l'accord constaté par les premiers juges et qui ne les engageait sur rien d'autre ; que cet accord ne pouvait valoir acceptation de l'effet rétroactif de l'annulation du décret GAYSSOT ; qu'il en allait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101224

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

vain d'appeler Madame Y..., Monsieur Z... lui répondant invariablement qu'elle se reposait et qu'on ne devait pas la déranger ; que Madame E..., qui indique qu'elle a connu Monsieur Z... lorsqu'elle allait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001168_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

B a également affirmé aux policiers municipaux qu'il allait faire intervenir une société de dépollution afin de nettoyer l'intérieur de son établissement.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14543

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

appréciation des conséquences de la divulgation des données personnelles sur les individus concernés qui tînt compte de la nature des données et de l’apparente absence de dépôts de plaintes par les personnes touchées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD003828706

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Un peu plus tard, il allait mieux. (...) Je l’ai pris avec moi, et nous sommes rentrés ensemble au commandement de la gendarmerie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004735820

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Dans la première conversation, on pouvait entendre que C.P. exhortait la requérante à rester calme car il voulait toucher sa poitrine   ; elle refusait et lui réclamait les balais dont elle avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201132

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

de 50 km/h, qu'il a commencé à s'engager dans une courbe à droite et qu'il a vu arriver, face à lui, un bus qui avait entamé son virage en même temps que lui et qu'il s'est inquiété, pensant qu'il allait

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14188

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

moral constitutifs de l’infraction, de sorte que les exigences de l’article   314   §   2 – tel qu’interprété par la Cour de cassation turque elle-même – n’ont pas été respectées, ce qui allait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3121a269c1272039ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'attestation de salaires et de dommages et intérêts : Madame [F] fait valoir que : - Son employeur n'a pas transmis à la CPAM d'affiliation l'attestation de salaires qui lui aurait permis de toucher

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64af98d9049d5c05db173108

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Étant donné que ladite société est représentée par la SARL SBCMJ en sa qualité de liquidateur, il y a lieu de considérer qu'elle a été touchée par la signification.

Source officielle