: SAS HPM Nord vient aux droits du GIE HPM qui venait lui-même aux droits de la société Clinique du [10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM

[F] [B], la SCI ECRIVAIN et la SCI PATAUT-DECOMBAS sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées respectivement section AL N° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3], section AL n° [Cadastre 4] et section

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

A, et a porté de 2 192 euros à 3 192 euros la somme que le CHU de Poitiers et la SHAM ont été condamnés à verser à Mme A.

Sur les conclusions de l'Oniam aux fins de condamnation de la Sham à lui payer les sommes en cause : 17.

Par un courrier du 28 décembre 2020, la SHAM a proposé le versement d'une provision complémentaire de 300 000 euros.

chute de ski le 13 février 2016 ; 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Par une lettre du 8 août 2019, l'assureur du CHV, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a refusé d'indemniser M.

L'ONIAM a émis, le 17 juillet 2018, le titre exécutoire n°809 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 11 837,25 euros.

L'ONIAM a émis, le 25 juillet 2018, le titre exécutoire n°975 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 72 484 euros.

civile et à supporter les entiers dépens ; Y ajoutant, condamner la caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud à lui payer la somme de 1.591,20 euros en application des dispositions de l'article 37 al

[O] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocate à la cour SHAM - Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles, prise en la personne de son représentant légal

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SHAM, devenue Relyens, une quelconque somme au titre de ces mêmes dispositions.

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre hospitalier de Falaise et de la SHAM dans l'instance n° 21NT03547.

Elle soutient que les moyens soulevés J... le centre hospitalier de Bastia et la SHAM ne sont pas fondés.

L'ONIAM était, en conséquence, en droit de mettre à la charge de la SHAM, à ce titre, une somme de 490 euros. En ce qui concerne l'annulation des titres exécutoires : 12.

; - mis à la charge définitive de l'AP-HM et de la SHAM les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 285,68 euros ; - mis à la charge solidaire de l'AP-HM et de la SHAM la somme de 1

- la société TBI Sham entreprise générale, assurée auprès de la compagnie Abeille, devenue Aviva.