SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

produits par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

produits par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

appartenant, alors, selon le moyen, que ce département a commis un excès de pouvoir en ne tenant pas compte de l'atteinte portée par l'opération d'expropriation à l'utilisation et à la protection d'une source

contesté que la rémunération des temps de pause dont chaque salarié bénéficiait avant le transfert de son contrat de travail était un avantage en vigueur au sein de l'entreprise sortante, qui trouvait sa source

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SOUSA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotra, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n°

METALLERIE Monsieur [E] [Z], Représentant des salariés élu Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur SOUTRA

avril 2026 : Monsieur [R] [B] gérant de la SARL ATMECO, Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur SOUTRA

avril 2026 Monsieur [C] [V] dûment convoqué est non comparant La composition du Tribunal, lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA

CONSTATONS l'absence de dépens de la présente.Ordonnance rendue le 24 octobre 2006, en audience publique, par Monsieur Jean-François GABIN, Premier Président, qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE

Chambre du Conseil à l'audience du 29 octobre 2025 : Monsieur [A] [P] Maître [O] La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Monsieur BARREAU, Président, Monsieur SOUTRA

--- COPIE + CE LE :22.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 38 - 4 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE

Ordonnance rendue le 24 octobre 2023, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

G... mentionnait dans sa plainte "souffrir d'un fort handicap auditif, source d'un important stress qui s'ajoute à celui généré par son activité qui exige beaucoup de rigueur, compte-tenu notamment des

siège est place de laare RER à Chatou-Croissy (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section commerce), au profit de Mme X... de Sousa

X... souffre d'un état dépressif ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions d'appel précitées, si le comportement du salarié n'était pas excusé par ses troubles nerveux, la cour d'appel

rapportée que la prévenue ait circulé à une vitesse excessive ; que la déclaration du témoin B... et la photographie prise par les enquêteurs révélaient que, malgré l'éclairage public, la rue était assez sombre