Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 14 octobre 1996 puis d'un licenciement pour faute lourde le 28 octobre 1996. 3.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Marco, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. N...

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

sa chute au sol alors qu'il venait de détacher son harnais de sécurité afin de l'ancrer à un emplacement différent ; "alors que s'il est vrai que l'article 319 de l'ancien Code pénal n'exige pas pour

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Le Montanya, 1 , 5e Carretera d'Engolaster Les Escaldes (Principauté d'Andorre), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A)

agents du fisc à opérer une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, tout en constatant que la requête avait été présentée le 3 septembre 1999, par André

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles de ses comparses Claude Z..., Jean A..., André

Il résulte de tout ce qui précède que les sommes que le CHI André Grégoire est condamné à verser à M.

André X..., demeurant place Montmirail 98, Les Sablières, 84200 Carpentras, 2 / de l'ASSEDIC du Vaucluse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

André MONDOLONI, M. Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

SOFI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Annabelle COQ-BLANCHI substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Jean-Pierre Z..., 34°/ de M. Xavier V..., 35°/ de M. Georges XK..., demeurant tous à Anères, 65150 Saint-Laurent de Neste, 36°/ de M.