: - a commis une erreur de droit en retenant, pour fixer la valeur locative du bien en litige, les données figurant dans un acte d'apport du 31 octobre 1975 alors que l'administration fiscale avait produit

rejeté sa contestation de la recevabilité de la constitution de partie civile de Henri X..., et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1992, qui, pour non-révélation de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

LE 29 MAI 1960, LES BIENS COMPOSANT LA COMMUNAUTE CONJUGALE SONT RESTES EN INDIVISION ENTRE LE CONJOINT SURVIVANT, M CHARLES Z..., ET LEUR FILS ADOPTIF, M ALBERT F... ; QU'EN DECEMBRE 1970, M CHARLES

Victor Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'assurances accidents agricole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 6 mai 1987) la société Allibert fabrique des bacs en matière plastique destinés à la manutention du poisson pouvant être

Ces alertes ne sont pas démenties par les pièces du dossier.

Elle produit les justificatifs de ses charges alors qu'elle a bénéficié d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi qui n'a pas été renouvelé.

Albert X... en réparation des dommages consécutifs à la crue de l'Ille survenue le 13 mai 1981 ; 2° le décharge de toute condamnation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII

Albert, -l'association " Mouvement d'union calédonienne ", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 27 mai 1988, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé

La procédure a été communiquée au préfet du Haut-Rhin, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

, pour viols et tentative de viol aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

(ALBERT), 4° A... (LEVY), 5° B... (ANDRE), 6° C... (ALBERT) DIT D..., 7° E... (ROGER), 8° F... (ERNEST), 9° G... (MAURICE), 10° H... (ROLAND), 11° E... (ALBERT), 12° I... (RENE), 13° J...

Par déclaration au Greffe en date du 2 juin 2005 M Louis Albert Y... et son épouse Mme Marie Céline C... ont interjeté appel de ce jugement.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour le directeur général des finances publiques.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Lyon, 3 juillet 2008), qu'Albert

G... demeure caution à son profit en garantie du remboursement de ce prêt.