AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le siège est ...,

[X] [W] à la caisse primaire d'assurance maladie de l'[R], la société [1] venant aux droits de la société [2], la commune de [Localité 7] et la société [5], Vu la requête en rectification de l'erreur

civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 112-2 du code des assurances ; 2°) ALORS QUE les conditions générales d'un contrat d'assurance ne sont opposables

la sanction de six mois d'interdiction d'exercer la médecine, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé public et le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 66-35 du 7 janvier 1966

Se présentant comme subrogées dans les droits de leur assurée la société Novastell, qu'elles déclaraient avoir indemnisée, les sociétés d'assurance Generali, Royal and Sun Alliance Luxembourg et [C] ont

, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [7], et l'avis de M.

l'assurance était attribué à un bénéficiaire déterminé devenant irrévocable par l'acceptation de celui-ci (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 4) ; que l'article L. 132-9 du code des assurances disposait que,

l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale ; - condamner Me [O] [K] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] aux dépens outre les éventuels frais d'exécution ; - condamner Me [O]

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union départementale des PME du Puy de Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable la demande d'indemnité présentée par la caisse primaire d'assurance maladie sur

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à M.