Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1°) La société d'Exploitation et de vente d'appareil ménagers

rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS DOM MOTO 27 [Adresse 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

 : 1 473 euros), pour l'exercice 2020, de 79 545 euros avec un résultat net de - 4 297 euros (résultat d'exploitation : 722 euros), pour l'exercice 2021, de 82 241,60 euros avec un résultat net de ' 2

(RCS [Localité 1] 978 105 401) représentée par sa présidente la SAS SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION ET DE CONSEIL TECHNIQUE EN RESTAURATION, elle-même représentée par son président M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : SARL, [Z] (SARL), [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur, [U], [Z] Liquidateur judiciaire : SCP, [Adresse 2] représentée

Jean A..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société d'exploitation des restaurants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société d'exploitation des Etablissements

R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1]

.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB [Adresse 1]

Me Renaud ESSNER ([Localité 1]) Par exploit du 26 mars 2025 délivré à Madame [K] [F] épouse [I], la SA LE CREDIT LYONNAIS (ci-après le LCL) expose avoir accordé à Monsieur [C] [I] et Madame

N° de Minute : 2025L03050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02046

maritime de Bordeaux à sa demande de copie, par courriel ou courrier, des délibérations prises par le conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux, ainsi que leurs annexes, notamment : 1)

du droit de pacage n'entraient pas dans les prévisions des articles 1068 et 1069 du Code rural et que la commune, même si elle n'en tirait pas directement profit, dirigeait au sens de l'article 1003-7-1

Le siège social est situé au [Adresse 1].

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [K] [Q]'R (SAS) - [Adresse 1], toute activité d'exploitation forestière, de transformation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil, ensemble l'article L. 145-1 du code de commerce ;