AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794da89ba5988459c489f4
9 mars 2006
9 mars 2006
du Code de la sécurité sociale à partir de la saisine du comité dont l'avis est annulé ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que l'objet du
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201060
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 1]
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