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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794da89ba5988459c489f4

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

du Code de la sécurité sociale à partir de la saisine du comité dont l'avis est annulé ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 ) que l'objet du

Source officielle

Page 37 sur 64588

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201060

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200261

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200254

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300540

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 28 octobre 2021), par un jugement du 12 février 2008, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200803

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200007

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 octobre 2022) et les productions, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101382

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1382 FS-P+B Pourvoi n°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100401

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200565

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300671

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

61372490cd580146774168bf

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2003), que la société Objectif n 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02055_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Sainte-Eulalie, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200181

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201126

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, dont le siège est [Adresse 1]

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02653_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A C, représenté par Me Balloul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100102

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

U... fait grief à l'arrêt de dire que l'application des dispositions des articles 1239, alinéa 2 et 3, et 1241-1 du code de procédure civile au cas d'espèce est contraire à l'article 6, § 1, de la Convention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204420_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200702

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100222

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

/ que si tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, c'est à la condition que, par suite d'un changement de circonstances

Source officielle