AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

pourvoi formé par la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1

du bâtiment et des travaux publics (la banque) selon les modalités de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, dans

représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Fidinvest, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1

X... s'est porté caution envers la Banque populaire de l'Ouest (la banque) des engagements pris par la société Galaxy (la société) ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Banque de l'union immobilière "UCIP", dont le siège social est sis à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/2244A/NM 03/04/2025 SCOP Crédit Mutuel de [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 546

Sur le pourvoi formé par la société des Corvées, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°

, a formé le pourvoi n° Q 20-23.231 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Banque populaire du Sud, dont

Vincent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la Banque de Bourgogne, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque nationale de Paris (BNP), dont

Le Ménager, demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société

Maurice SAINT OLYMPE, demeurant rue Lamartine à Fort de France (Martinique), en cassation d'un même arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de LA BANQUE FRANCAISE

par les Etablissements Lebeurrier, dont le siège est ..., 50410 Percy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1