Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FémézoN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09

Rétention administrative N° RG 26/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09

Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté CLM PHONE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté FORM'ATOUT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [W] [V] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté BATUNION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Avis et convocations ont été adressés pour l’audience du 09 Avril 2026 à Monsieur [B] [Q] [H], Monsieur le Directeur du C.H.

titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 09

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté [B] [Q] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Suite à la notification des mesures imposées par la Banque de France le 02 mai 2025, le débiteur a contesté les mesures, par lettre recommandée expédiée le 09 mai 2025.

Par courrier envoyé le 09 novembre 2023, la requérante a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers.

[Localité 2]-ATLANTIQUE reçues le 19 mai 2026 à 10h59 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né le 06 Mai 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] : - [Q] [T] né le 25/09

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl PSM77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

[B] [D] ; Vu le jugement de liquidation judiciaire prononcé le 09/12/2025 ; Vu les justificatifs présentés par le liquidateur, conformément aux dispositions susvisées ; Vu le rapport du Juge commissaire

déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période du 01/10/2022 au 31/05/2023 ainsi que la période du 01/09

SCP [M] [E] - [R] [H] - SYLVIE [I] Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Delahousse Me [Localité 1] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU