Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs notamment, exonérés d'accises puisque destinés à être emportés dans les bagages des voyageurs

Y..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué un car de voyageurs appartenant à la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest (la

J 97-41.635 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 11 février 1997), que l'exploitation des lignes de transport public de voyageurs

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 4 juillet 1989), que la société Setra, entreprise de transport de voyageurs par car, a

X..., au service depuis 1972 de la société Revimex (vente de composants électriques et électroniques), est devenu, par contrat du 10 juin 1981, voyageur-représentant-placier exclusif pour le département

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 15 mars 1988, Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur-représentant-placier

DE L'ARTICLE 280.2.A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE PENDANT LA PERIODE SUSMENTIONNEE, LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST PERCUE AU TAUX INTERMEDIAIRE SUR "LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS

septembre 1994, le commandant de la brigade de gendarmerie de Rive-de-Gier avait appris de différentes sources anonymes que des élus et des fonctionnaires du département de la Loire bénéficiaient de voyages

déclaration de marchandises fortement taxées ; qu'Abdelaziz X... le recevait chez lui en France, lui servait d'interprète, l'accompagnait jusqu'à Berne afin de lui faciliter les conditions matérielles du voyage

établie, notamment les absences de Maryse X... de son bureau, la présence de Paul Y... au volant de son véhicule sous la fenêtre de Maryse X..., la présence de Paul Y... non loin de Maryse X... lors d'un voyage

-Y... qu'il incombait d'établir que le voyage effectué par M. X... avec sa collaboratrice n'avait pas eu un caractère strictement professionnel; qu'en jugeant que M.

demande de troisième prolongation de la rétention, notamment lorsque dans les quinze derniers jours, la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage

La demande d'autorisation de voyage aux Etats-Unis d'Amérique (Esta) de M. et Mme [O] a été refusée au motif qu'ils devaient obtenir un visa en raison de la mention, sur leur passeport, d'un voyage en

Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes. Syndicats d'initiative et offices de tourisme. Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant).

l'avis de l'expert selon lequel la signature portée sur ce constat amiable est bien celle de X...et démontrent que le 26 septembre 1985, X...était encore à Paris ; qu'il est vrai que son titre de voyage

d'élément matériel de l'infraction, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors qu'en outre, il résulte des motifs du jugement que la prévenue a toujours soutenu que le but du voyage

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Le Kerdreuz, société à responsabilité