Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2301136_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé qui a été signalé pour viol en réunion le 25 octobre 2022, vol avec violence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305059_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En outre, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est connu des services de police pour des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vol simple et de violence sur une personne exerçant une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
au préjudice d'une personne vulnérable a été classée sans suite le 4 mars 2023 au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée et la procédure pénale engagée pour abus de confiance aggravé/vol
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01351_20230221
21 février 2023
21 février 2023
territoire français : - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - la décision est entachée d'erreur de fait en ce qu'elle mentionne à tort qu'elle est connue des services de police pour des faits de vol
Source officielleMagistrat Mme BELGUECHE
DTA_2300122_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'incapacité supérieure à huit jours sur un membre de l'entourage d'une personne dépositaire de l'autorité publique, personne vivant à son domicile, conjoint, ascendant ou descendant ; le 10 octobre 2022 pour vol
Source officielleRETENTIONS
6889a8b70b31e6c455a28504
11 octobre 2024
11 octobre 2024
attaqué a visé un événement récent et survenu après la levée de la précédente rétention administrative, en l'espèce l'interpellation et le placement en garde à vue du 4 octobre 2024 pour des faits de vol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508539_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
En troisième lieu, le requérant ne conteste pas être défavorablement connu des services de police pour des faits de vols simples, d’agression physique sur majeur, port d’arme de catégorie B et usage illicite
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502956_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pièces du dossier que Mme B... a fait l’objet de plusieurs mentions au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits datant de 2006, pour entrée ou séjour irrégulier, de 2011, pour vol
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511522_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D A le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé par les services de police le 26 avril 2025 pour vol
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603156_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Enfin, si le préfet des Hauts-de-Seine indique que Mme B... est défavorablement connue des services de police pour des faits de vol simple, il ne l’établit pas et ne donne aucune précision sur la date
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500355_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour vol simple et vente frauduleuse de tabac.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500549_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a été interpellé pour des faits de « menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public » et « vol simple » survenus le 7 juin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310574_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé qui a été signalé par les services de police le 9 mai 2023 pour vol simple
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307409_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de plainte les 28 et 30 mars 2023, 3 et 4 juillet 2023 et 4 décembre 2023 pour des faits de menace de mort réitérée, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, de tentative de vol
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
première mesure d'éloignement, il a refusé d'y déférer, qu'il est entré en France en 2019, que depuis cette date, il s'est fait connaître des services de police pour des faits d'usurpation d'identité, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207281_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a fait l'objet de signalements pour violence en réunion, offre ou cession ou détention de stupéfiants, vol simple. M. D n'établit l'existence d'aucune circonstance humanitaire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109027_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A ne saurait utilement se prévaloir de l'irrégularité de la consultation du TAJ s'agissant de faits de vols simples au préjudice de particuliers dans des locaux ou lieux publics et violences volontaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02068_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
incarcéré depuis le 30 avril 2010 pour des faits, en majorité commis en état de récidive légale, de violences aggravées par une ou plusieurs circonstances, menaces d'atteinte aux biens et aux personnes, vols
Source officielle3ème chambre
DTA_2205787_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
constituerait pour l'ordre public, le préfet ne justifiant pas des suites pénales données aux faits évoqués dans le fichier TAJ, à l'exception d'une condamnation, prononcée D une ordonnance pénale, pour un vol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B a fait l'objet d'une mesure de protection judiciaire pour une durée d'un an, en sa qualité de mineur, prononcée le 25 mai 2020 par le juge des enfants, pour des faits de vol simple avec violence et usage
Source officiellePage 36 sur 868