de l'intérêt que présente, pour le commerce considéré, l'importance de la ville, du quartier ou de la rue où est situé le lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juin 1994) de rejeter leur demande tendant à voir leur voisin

aux motifs inopérants que les sonnettes du domicile de Mme X... étaient défectueuses et que l'agent enquêteur de la Caisse aurait dû poursuivre ses investigations, notamment auprès d'un commerçant voisin

civil ; 2 / que les dispositions restrictives de l'article 678 du Code civil concernant les vues droites d'un fonds sur l'autre ne sont pas applicables en l'absence de point de vue sur le terrain voisin

que l'immeuble, ancien et mal entretenu, présentait de nombreuses fissures et qu'à la date de leur apparition prétendue, un autre copropriétaire effectuait lui-même d'importants travaux dans les lots voisins

.- Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect sur le fonds clos ou non clos de son voisin s'il

adresse ne suffisaient pas à justifier le défaut de recherches, l'huissier n'ayant même pas constaté dans l'acte l'absence de la partie lors de son passage ni interrogé le gardien de l'immeuble ou un voisin

Ces deux parcelles sont bordées au nord par un chemin traversant plusieurs parcelles voisines, qui permet d'accéder à la voie publique, et dont l'une, cadastrée AH [Cadastre 2], appartient à M. et Mme

[H] revêt incontestablement ce caractère [interruptif] en ce qu'elle invoque un empiétement réalisé par le mur litigieux sur la parcelle [Cadastre 3] construit sans concertation avec les voisins », quand

prescriptions administratives et autres concernant l'exercice de cette activité, et veiller à ce que celle-ci n'apporte aucune nuisance de quelque sorte que ce soit aux autres occupants de l'immeuble ou du voisinage

articles 654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile pour rechercher la personne du destinataire et s'assurer de la réalité du domicile du destinataire ; que la seule confirmation du domicile par le voisinage

. ; "aux motifs adoptés que Patrice Y... conteste que les pékinois puissent gêner son voisin; que les gendarmes ont, néanmoins, constaté des aboiements alors qu'ils étaient devant la maison de Robert

, les uns en 1994, au profit de la société Mehana France, pour le "commerce d'impressions textiles et souvenirs de Paris", les autres, en 1995, sous l'engagement de ne pas autoriser dans les locaux voisins

agréés n'est compatible avec le principe de la liberté des prix et de la concurrence qu'à la condition de reposer sur une appréciation objective des prix publics pratiqués par les concurrents voisins

12 décembre 1995 ; que le témoignage de Mme H..., recueilli le 26 novembre, se trouvait donc contredit et semblait d'autant moins fiable aux yeux des enquêteurs que cette personne, dénoncée par ses voisins

l'ouvrage ; en effet, l'avis du fonctionnaire compétent concluant à cette fin comporte l'indication de ce que la régularisation de la construction est impossible ; l'ouvrage est dommageable pour le voisinage

déménagement entrepris ait été achevé et les objets restant aient été abandonnés alors même que les clefs du logement n'avaient pas été restituées à l'office bailleur, mais simplement confiées à un voisin

[U] dans ses conclusions et dont il sollicitait la suppression, ne portaient pas atteinte à son honneur et sa considération, quand, dans les passages dénoncés, M. et Mme [W] affirmaient que leur voisin