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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00429

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

A..., engagé le 15 février 1998 par la société Crédit mutuel Arkea (la société) en qualité de technicien administratif, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue d'un unique

Source officielle

Page 36 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01650

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

J... a été engagé le 17 décembre 2004 par la société J2F services en qualité de technicien de maintenance, par un contrat de travail qui comportait une clause de non-concurrence ; que les deux parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00954

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

avocat de l'association pour l'Aide aux mères de famille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme L... a été engagée le 9 mai 2000 en qualité de technicienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01036

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... a été engagé par la société TF1, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdb4

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1991), que le contrat de travail de Mlle Y..., au service depuis le 17 juillet 1989 de la société TPIL en qualité de technicien

Source officielle
CC

civ2

ébouté M. X... de son action en réparation dirigéec/M. Y

613723fbcd58014677410bbf

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000), qu'engagé comme technicien

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CC

soc

61372488cd580146774164a6

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00812

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Y] a été engagé en qualité de technicien services après-ventes, position cadre II, indice 100, par la Société industrielle pour le développement de la sécurité (la société), le 7 janvier 2002. 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1806512_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 du décret du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : " Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00260

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[E], le 8 juin 2006, en qualité de technicien géomètre ; que son contrat de travail a été transféré à la société Ingeo le 1er octobre 2012 ; qu'il a démissionné le 28 novembre 2012 ; que contestant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01630

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

S... a été engagé par la société Trapil (société des transports pétroliers par pipeline), à compter du 20 décembre 1982, comme technicien d'exploitation qualifié puis hautement qualifié ; qu'à l'issue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., engagé le 20 mai 2008 par la société Komis et exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien, a adressé à la société le 28 juillet 2012 une lettre de démission, puis a, en cours de préavis,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01278

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2017) que Mme L..., engagée le 1er août 2000 par la société Cayla aux droits de laquelle vient la société Invivogen, en qualité de technicienne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00521

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

B... a été engagé à compter du 3 juin 2013 par la société Etic, en qualité en dernier lieu de technicien ; que l'employeur a mis en oeuvre un dispositif de modulation des horaires de travail en application

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

G... a été engagé le 1er novembre 1998 par la société Les Industriels du froid et du conditionnement d'air en qualité de technicien d'intervention. 2.

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CC

comm

Donne défautc/M. X

613720e7cd580146773ef581

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

son fournisseur en réparation du préjudice né de la nécessité de procéder au remplacement des vitrages défectueux, en produisant le "rapport d'expertise" et le "rapport d'analyse" établis par des techniciens

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00281

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Il occupait au dernier état de la relation de travail un poste de technicien qualifié. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00038

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Z] a été engagé en qualité de « technicien CES », par la société Madic, suivant contrat de travail du 21 octobre 2010. 2. Le 15 juin 2017, le salarié a été licencié. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00407

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 juin 2019), Mme J... a été engagée, le 10 octobre 2005, en qualité de technicienne par la société ST Microelectronics (Crolles 2) (la société). 2.

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