de la violation des articles 329 et suivants, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après l'interrogatoire initial de l'accusé mais avant l'audition des témoins

motifs que répondant à une question précise du magistrat instructeur, Corinne X... a admis que Jacques B... n'avait jamais exigé d'elle, par la menace ou la contrainte, des relations intimes; que le témoin

. ; que pour les évènements postérieurs à cette chute, à l'exception de ce dernier témoin qui le précisera successivement qu'à l'extérieur Le Goff s'était retourné et avait manqué la marche, puis s'était

de faux en écriture ; "aux motifs que les médecins entendus au cours de l'information sont sceptiques et partagés sur l'état de conscience de Paul B... au moment de la signature de l'acte ; les témoins

contestés ; que le prévenu conteste les faits de délit de fuite en prétendant avoir quitté les lieux pour chercher du secours ; qu'or, l'accident a eu lieu à 23 heures, en pleine agglomération, et un témoin

d'un échafaudage tubulaire mobile, utilisé pour plâtrer une saignée dans un mur mesurant en sa partie extrême six mètres cinquante de hauteur, que l'accident s'est déroulé hors la présence de tout témoin

son véhicule Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard A..., témoins

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des énonciations du procèsverbal des débats que les témoins

Z..., chef du contentieux de la direction départementale de l'équipement du Val d'Oise, a été entendu en qualité de témoin sous la foi du serment ; "alors, d'une part, qu'il résulte des mentions de

précisait que le demandeur chahutait avec la victime ; qu'il importait peu que Mme X..., surveillante du service, qui semblait avoir été témoin des faits, n'eût pas eu le courage de les révéler, ce

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 329 du Code de procédure pénale ; " en ce que Thierry X..., témoin

X... eût fait valoir dans des conclusions restées sans réponse que l'attestation de ce témoin ne pouvait être écartée sans qu'il soit procédé à son audition, la cour d'appel aurait violé l'article 455

dès lors, l'arrêt attaqué qui se fonde sur la dénégation des faits par l'inculpé pour estimer, sans autre raison, qu'il mettrait à profit une mesure d'élargissement pour exercer des pressions sur des témoins

. ; " alors d'une part que le commissaire Y... était le témoin essentiel de l'accusation et que dès lors le principe de l'égalité des armes entre l'accusation et la défense, élément essentiel du procès

. ; que celui-ci doit comparaître à une prochaine session de la cour d'assises du Haut-Rhin ; que sa détention demeure l'unique moyen d'empêcher une pression de sa part sur la victime et les témoins, avant

qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu suivant laquelle aucune infraction n'avait été établie à l'encontre de Martin X... sans se prononcer sur le faux témoignage imputé à Simone Z... par des témoins

la violation des articles 331, 332 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 10 3) qu'au cours de la déposition du témoin

celui relatif à l'inadaptation de Mme X... à son poste, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'un des témoins