; une telle pénurie n'est pas démontrée dans la commune qui comprend 216 logements dont 29 résidences secondaires, 20 logements vacants et 0 meublés de tourisme en résidence secondaire, dès lors que la

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat national des personnels de direction des établissements secondaires et de M.

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Par mémoire déposé au greffe le 16 juillet 2008, Monsieur X... expose à l'appui de son recours, que l'exercice à titre exclusif de l'activité juridique pour une organisation syndicale, seul motif visé

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES, - les conclusions de M.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iss Abilis, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., et dont l'établissement secondaire

CGT Energie Paris en son intervention volontaire, -dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de Monsieur [H] [Z] et du syndicat CGT Energie Paris et les a renvoyés à mieux se pourvoir, -dit n'y avoir

Elle mandate le syndic et le conseil syndical pour élargir l'appel d'offres et arrêter le devis qui présentera la meilleur rapport qualité/prix.

du conseil syndical.

POUR L'ANNEE 1971-1972 A ETE MOTIVE PAR LE COMPORTEMENT DE L'INTERESSEE TANT DANS SES RAPPORTS AVEC SES COLLEGUES QUE DANS L'EXERCICE D'UN MANDAT SYNDICAL ; QUE, D'UNE PART, LE REFUS DE COOPERATION QUI

le syndicat donnait pouvoir à son secrétaire, M.

, service règlement Non Audo IDF, dont le siège est [...]                                    , 2°/ au syndicat des copropriétaires Parc Emeraude, représenté par son syndic le cabinet Taboni foncière niçoise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, le Syndicat national des assistants sociaux de la fonction publique - Fédération syndicale unitaire (SNUASFP-FSU), représenté

A VERSER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE CRAON LA SOMME DE 295.916 F, EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE CRAON, 2° - CONDAMNE

libre secondaire du Bois Verdot aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association syndicale libre secondaire du Bois Verdot à payer à la société CIF promotion la somme

[N] la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts au titre de la discrimination syndicale, ' Condamné la SAS ORANO RECYCLAGE à payer au Syndicat SPEA BN CFDT la somme de 1.000 € à titre de dommages

aux syndicats. 11.