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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943529ba5988459c41f62
12 mai 1976
12 mai 1976
SUR LA COMPETENCE : ATTENDU QUE SUR LE POURVOI N° 73-12 712 FORME PAR LECLERT CONTRE L'ARRET DU 10 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE BOURGES, STATUANT SUR SON CONTREDIT, A CONFIRME UN JUGEMENT DU
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5b4965b5d9df3265b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406959_20240809
9 août 2024
9 août 2024
d'assiette du projet ; - il devait être précédé de la délivrance d'une autorisation de défrichement eu égard au caractère boisé du terrain d'assiette du projet et sans que son zonage par le document
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501266_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de suite et de réadaptation (SSR) sur un terrain cédé par le CHU situé à proximité de ses propres installations.
Source officiellecr
613725fecd5801467742222e
10 octobre 2000
10 octobre 2000
(D 18) ; que c'est donc seulement l'intervention de l'éducateur Serge B... qui a sauvé la victime ; que, selon Candice Y..., témoin (D 18), " A... avait sorti son couteau très calmement, ne parlait pas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1984:CO484
26 juin 1984
26 juin 1984
ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1982) que la société Ratier Forest, à qui avait été commandée une machine-outil à livrer à Résita (Roumanie) a confié le soin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209588_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, déclarant agir au nom de Mme C B, son épouse, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Nanterre
Source officielleJLD
661043f3c9ea95b316fe300f
5 avril 2024
5 avril 2024
, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Son conseil soutient qu'il n'a pas d'observations particulières. Monsieur le directeur du centre hospitalier [G] [H] n'a pas comparu.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203614_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emprise au sol des constructions principales et annexes ne peut dépasser 40% de la superficie du terrain. / (
Source officielle4ème chambre
DTA_2109807_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UB 9 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'emprise au sol des constructions principales et annexes ne peut dépasser 40% de la superficie du terrain. / (
Source officielleJLD
68f92892de0ebe408da9ae1f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86088cdc6046d47198b16
21 avril 2026
21 avril 2026
, ou encore dans un état pathologie antérieur évoluant pour son propre compte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402825_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
exclusion définitive le 30 janvier 2024 ; les décisions querellées la privent de toute possibilité de terminer son cursus d'apprentissage sans être contrainte de changer d'établissement, ce qui est impossible
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91c6af9fd1f80952f9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c44e0040aa3735d441
7 avril 2025
7 avril 2025
fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
26 mai 2026
fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche
Source officielle1ère Chambre
62721935228a02057de675bb
3 mai 2022
3 mai 2022
SUR CE : Monsieur [L] [N] soutient que sa nièce, Madame [X] [H] et son mari, se sont totalement désintéressés de son sort depuis qu'il a regagné son domicile à l'issue de son hospitalisation courant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2bc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Le 14 juillet 1993, [Z] [A] a cédé à Mme [R] [W] et à son époux la maison située [Adresse 3] pour le prix de 1.000.000 francs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300122
20 janvier 2009
20 janvier 2009
que le bailleur avait pleinement satisfait à son obligation de délivrance en mettant à la disposition de la locataire le terrain de golf et le club house existant et que c'était les agissements fautifs
Source officiellePage 36 sur 2776