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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503848_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Genton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon a accordé aux sociétés Aiguillon construction

Source officielle

Page 36 sur 5047

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bfad10ae8170f83dcb

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

La société Bâtir Construction a interjeté appel le 20 janvier 2017.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107228_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

, pour un montant de 97 547,24 euros au passif de la liquidation de la société GI construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301326_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, la société CBMI Construction, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685539

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Vinci Construction France, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF CONSTRUCTION, * condamné la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF CONSTRUCTION aux dépens de première instance et d’appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01266

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Vinci construction grands projets (la société) vient aux droits de la société Dumez et du GIEDAS. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032f1777c2ee265463af083

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

LB Construction et dit n'y avoir lieu à restitution desdits remblais, d'ores et déjà retirés par la société Recydem ; - condamné in solidum la société TVPI et la SA Recydem à payer à la société LB Construction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad536

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et Rickher 1 et déterminer la date exacte de cessation des paiements de la société Atlante Construction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202434_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à l'encontre de la société Jousselin Construction.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740015e

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

, de la Société de construction et de commercialisation "SCC" et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415246

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

à l'origine du préjudice invoqué par les époux X..., la cour d'appel a pu en déduire que la société Rémi Construction et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504154_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société SER Construction est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

61372483cd58014677416202

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Toulousaine des travaux publics (le saisi) entre les mains de la société GCA Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient la société DV construction (le tiers saisi), qui a déclaré, le 1er février

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd5801467740205e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guicheteau constructions, société à responsabilité limitée,

Source officielle
TJ

Référés civils

67193c2914868318089e98b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société de construction et d’exploitation a indiqué qu’elle ne réouvrirait le box qu’avec la régularisation des charges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422808_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La société GIE Cosea demande que l'expertise soit étendue aux sociétés Vinci Construction Géoinfrastructure (venant aux droits de la société Vinci Construction Terrassement), Dodin Campenon Bernard, Vinci

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f96da9e15c5132023d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la société Lsh construction et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204261_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société Socotec construction indique se désister de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300783

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

1], en son établissement de [Localité 6] sis [Adresse 2] à [Localité 6], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société SLT Constructions, 5°/ à la société SLT Constructions, société à responsabilité

Source officielle