Y... indiquant qu'avant la fin du premier semestre M.

Au 1er semestre, cette prime sera d'un montant maximum de 12 000 euros brut en cas de réalisation des objectifs.

publique ; qu'en l'espèce, commet la faute génératrice de dommages-intérêts prévue par l'article 91 du Code de procédure pénale, le directeur d'une entreprise qui, dans sa plainte initiale du chef de séquestration

Elle s’oppose à tout séquestre considérant que le pourvoi n’est pas suspensif et que le séquestre ne pourrait porter que sur les sommes restant dues après la réalisation de la saisie.

[D], notaire, a, par requête du 20 avril 2021, fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, saisi le président d'un tribunal judiciaire, afin de voir ordonner une mesure de séquestre. 2.

Par assignation du 9 janvier 2025, les sociétés Build'Ing et HTC ont sollicité la mainlevée du séquestre et la remise des documents saisis.

afférant à la constitution du séquestre seraient pris en charge par le groupe Gefonim Participations et que ce dernier s'engageait à verser la somme convenue dès sa désignation; qu'aucun séquestre n'a

contrat de prêt qu'elle avait souscrit auprès du Crédit lyonnais pour le paiement du prix ; que, parallèlement, elle a fait pratiquer une saisie conservatoire du prix, dont la Fidal avait été constituée séquestre

, afin de procéder à la liquidation définitive de la valeur des parts ; qu'une garantie de passif était également stipulée dont l'exécution était elle-même garantie, d'une part, par la remise à un séquestre

, la somme de 14 864 472,19 francs" et que "la somme séquestrée était destinée, dans la commune intention des parties, à être placée à hauteur de 10 000 000 francs au total sur deux comptes à terme de

X..., qui exerce une activité commerciale, quatre mises en demeure aux fins de recouvrement des cotisations provisionnelles afférentes aux premier et second semestres 2002, au premier semestre 2003, au

D'ASSISES DES MINEURS DE L'EURE-ET-LOIR SOUS L'ACCUSATION DE VOL AVEC ARME, TENTATIVE DE VOL AVEC ARME, VIOL, VOL AGGRAVE, TENTATIVES DE MEURTRES AGGRAVES, ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES, SEQUESTRATION

véhicule, au retrait et enlèvement du véhicule, à ses frais et sous sa responsabilité, afin qu'il soit mis en vente, dans les meilleurs délais et conditions ; ORDONNER à la société JCL MOTORS de séquestrer

, soit un demi-mois ; - au 31 décembre de l'année en cours pour la prime concernant le deuxième semestre, soit un demi-mois ( )" ; que pour débouter Mme Y... de sa demande, la cour d'appel a énoncé que

Durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une année bancaire de trois cent soixante jours, d'un semestre

par des éléments objectifs étrangers à toute mesure discriminatoire en lien avec son état de grossesse et sa situation de famille dès lors qu'elle avait été objectivement absente au cours du second semestre

contrat de prêt immobilier) stipulent que les intérêts seront calculés sur le montant du capital restant dû, au taux fixé aux Conditions Particulières sur la base d'une année bancaire de 360 jours, d'un semestre

provoqués l'infraction en raison de sa gravité ; la détention provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de mesure de sûreté ; la procédure doit être clôturée dans le courant du deuxième semestre