Codes de loi français

Article 1649 AE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

compte tenu des faits et circonstances pertinents et sur la base des informations disponibles ainsi que de l'expertise en la matière et de la compréhension qui sont nécessaires pour fournir de tels services, sait ou pourrait raisonnablement être censée savoir

Article 44 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

d'organiser un partenariat, caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque ou d'un savoir-faire

Article R612-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 79

Pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, le délai court à compter de l'expiration du délai d'un mois imparti à l'Autorité des marchés financiers pour faire savoir à l'Autorité de contrôle prudentiel

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Le comité régional de l'enseignement agricole, présidé par le préfet de région ou par son représentant, comprend, en outre, les membres suivants : 1° Au titre du 1° de l'article L. 814-1 : a) Quatre représentants de l'Etat, à savoir : - le directeur

LEGIARTI000024744664

, pour l'essentiel, des participations ou des subventions reçues de tiers (Union européenne, collectivités territoriales, partenaires privés) ; - la norme retient le même périmètre pour les produits financiers que celui des charges financières, à savoir

Article Annexe II - I. Maquette 1

Compétences à acquérir -choisir l'appareillage orthodontique et orthopédique ; -planifier un traitement pluridisciplinaire ; -savoir expliquer au patient et ses accompagnants un traitement orthopédique, orthodontique ou orthodontico-chirurgical ; -savoir

LEGIARTI000024751072

, pour l'essentiel, des participations ou des subventions reçues de tiers (Union européenne, collectivités territoriales, partenaires privés) ; - la norme retient le même périmètre pour les produits financiers que celui des charges financières, à savoir

Article Annexe IIIa

La formation assurée en établissement scolaire doit être polyvalente afin de faciliter l'acquisition des savoirs et des compétences dans les différents domaines constitutifs de la formation préparée.

LEGIARTI000024626139

SAVOIR-FAIRE EXPERT MAÎTRISE PRATIQUE INITIÉ NON requis APPRÉCIATION Travail en équipe Capacité de synthèse Capacité d'analyse Animation d'équipe Expression

Article Annexe

Seules les compétences principales en termes de savoir et de savoir-faire ont été retenues.

Article Annexe IV

Contenus de l'épreuve Cette épreuve porte sur tout ou partie des compétences terminales qui suivent et des savoirs technologiques qui leur sont associés : - C1.1 Lire et décoder un plan ; - C1.2 Reconnaître les matières d'œuvre ; - C1.4 Décoder les

Article ANNEXE 2

Autres métiers d'art 41 Paris sportifs 42 Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution 43 Tourisme de savoir-faire

Article ANNEXE I b

Compétences et savoirs associés Les compétences Capacités générales et compétences CAPACITÉS GÉNÉRALES COMPÉTENCES COMMUNIQUER C1 C1. 1 : Compléter et transmettre des documents C1. 2 : Échanger et rendre compte oralement PRÉPARER C2 C2.

Article ANNEXE I

Ils sont établis en tenant compte des savoirs scientifiques et des démarches propres à la discipline attendus des candidats.

Article Annexe

A l’issue de leur année de formation les étudiants doivent être en mesure de savoir les lire avec précision et d’en proposer un commentaire problématisé.

Article Annexe 1

les étudiants des exigences de haut niveau qui sont celles des classes préparatoires, tant pour ce qui est des connaissances et des capacités à acquérir que des attitudes à adopter, fait du premier semestre de la classe de lettres première année, à savoir

Article 77

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 113 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 113 Culture 17 876 Patrimoines 11 260 Création 3 731 Transmissions des savoirs

Article 11

Le service fera savoir par écrit au concessionnaire les interventions et réparations qui lui incombent, ainsi que le délai de réalisation.

Article ANNEXE

Capable de déterminer les limites de ses moyens, il doit savoir prendre la décision de transférer l'intervention vers des services plus compétents.