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141 916 résultats pour « rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00193

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Faisant valoir que cette rupture était sans cause réelle et sérieuse, Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100690

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par lettre du 14 octobre 2019, Mme [M] a contesté la rupture d'un commun accord de son contrat de collaboration, en invoquant son état de grossesse comme motif discriminatoire de la rupture. 6.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b629

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b62b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b630

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b631

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b633

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b700

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec sa salariée n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b702

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b704

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b705

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b706

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b708

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec sa salariée n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7d9

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec sa salariée n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7db

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7dc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b89d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b89f

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8a0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b96d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle