Elle indique qu’à compter de 1994, son époux et elle-même furent réduits à solliciter le revenu minimum d’insertion (le «   RMI   »), qui s’élevait à cette époque à 2   300 FRF (351 EUR

sociale et professionnelle de personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés',

de solidarité active d'un montant de 200 euros est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009 : / 1° Aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu

Son avocat exposa également ce qui suit   : «   Il n’a jamais retrouvé d’emploi et son épouse ne bénéficie que du revenu minimum d’insertion. Il a perdu son logement.

Jean-Pierre X..., qui ne peut bénéficier d'allocations de l'Assedic de Paris, son activité professionnelle n'entrant pas dans le champ d'application du régime d'assurance chômage, a obtenu le revenu minimum

Mme C a été bénéficiaire du revenu minimum d'insertion puis du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône à compter de 2009, en qualité de personne séparée de fait, avec trois

Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leurs revenus .

- revenu minimum d'insertion d'activité, pendant la durée de la convention prévue à l'article L 5134-75 4° Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, 5° Les titulaires d'un contrat

euros trimestriels, puis lors de sa demande de retraite personnelle et d'allocation supplémentaire, elle n'a rien déclaré en dehors de la pension de réversion et de l'allocation de 374,35 euros de revenu

B...que celui-ci était toujours sans emploi au 7 mars 2011, et qu'après avoir perçu des allocations chômage, il a perçu à compter du 1er septembre 2009 le revenu minimum d'insertion à hauteur de 800, 14

En ce qui concerne l’indu de revenu de solidarité active : 12.

[E] avait l'intention de vendre. 2.

de formation externe avait été émise et refusée, la cour d'appel a privé sa décision de motif et partant violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, sans dénaturation, retenu

Elle soutient que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, la société n'avait pas fait, avant sa demande de remboursement du 8 août 2017, une mauvaise application des règles concernant les

social ; qu'est considéré comme tel l'enfant dont l'assuré assume de façon effective, totale et permanente, la charge bénévole de l'entretien et de l'éducation ; qu'en l'espèce, Mme [N], allocataire du revenu

Le lendemain, à son réveil, il avait décidé de se livrer aux gendarmes de la brigade de Gaillac.

En dehors de cette occupation, elle était sans emploi et percevait un revenu minimum d'insertion. M.

comporter les mentions suivantes : a) le nom et l'adresse du bénéficiaire, b) son âge, son niveau de formation et sa situation au regard de l'emploi et, le cas échéant de l'indemnisation du chômage et du revenu