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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e857
21 mars 2002
21 mars 2002
puis Groupe de distribution de fournitures industrielles (GDFI), a conclu le 26 mars 1987 avec ses salariés, représentés par l'un d'entre eux, un protocole d'accord en vue d'instaurer un régime de retraite
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8f6
21 juin 1988
21 juin 1988
complémentaire ; qu'en 1962 la convention collective nationale des huissiers de justice a décidé au plan national l'affiliation obligatoire des membres des personnels des offices à un système de retraite
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008073732
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat" ; que l'article R. 426-13 du même code prévoit que sont considérées comme valables pour la retraite complémentaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d2f0ed4f7c53edd3582
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 23 août 2022, la caisse lui a notifié la liquidation de ses retraites de base et complémentaire faisant état de 2 210, 3 points de retraite de base et 266, 9 points de retraite complémentaire.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676112c173dff6a793365c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en 2019 Attribuer à Mme [D] les points de retraite complémentaire suivants : - 10 points de retraite complémentaire en 2011 - 10 points de retraite complémentaire en 2012 - 9 points de retraite complémentaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bf13ef607c90ab663c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
complémentaire pour l'année 2014 ' 18 points de retraite complémentaire pour l'année 2015 ' 18 points de retraite complémentaire pour l'année 2016 ' 21 points de retraite complémentaire pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103398_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, Mme B A conteste le relevé de carrière établi par la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Source officielleChambre sociale
615e0df3c25a97f0381f50a9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Madame [W] [H] épouse [O] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Pau le 21 mars 2008 pour demander le versement de la retraite complémentaire CREA qu'elle devait percevoir et par jugement du 20
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
18 mai 2017
Monsieur [M] expose qu'alors qu'il ne touchait aucune retraite complémentaire, la CIPAV depuis le 1er janvier 2016 lui paie en plus de la retraite de base (soit176,83€ en 2016) une retraite complémentaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210177
19 février 2026
19 février 2026
[X], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, après débats en l'audience publique du 14 janvier
Source officielleChambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
14 avril 2026
en 2022 - attribuer à Mme [V] [I] [J] les points de retraite complémentaire suivants': 29 points de retraite complémentaire en 2016 41 points de retraite complémentaire en 2017 39 points de retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c6dcdc6046d47104405
3 avril 2026
3 avril 2026
points de retraite de base en 2021 ATTRIBUER à Madame [E] [P] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2013 27 points de retraite complémentaire en 2014
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00150
18 janvier 2011
18 janvier 2011
dans les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé qui a été agréé par un arrêté ministériel du 21 mars 1983 ; que l'article 2 de cet accord prévoit que les salariés affiliés à
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451aa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y] les points de retraite complémentaire suivants : * 8 points de retraite complémentaire en 2016 ; * 42 points de retraite complémentaire en 2017 ; * 47 points de retraite complémentaire en 2018 ;
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203994
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base et de retraite complémentaire de Mme [N] ; - d'attribuer à Mme [N] les points de retraite complémentaire suivants : * 3 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 15 points de retraite complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81662
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base et de retraite complémentaire de Mme [I] ; - d'attribuer à Mme [I] les points de retraite de base suivants : * 37,3 points de retraite de base en 2016 ; * 309,4 points de retraite de base en
Source officielleChambre 4-8b
65b9f2078452800008b2b41c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
euros et celui de sa retraite complémentaire à hauteur de 37,76 euros à compter du 1er avril 2020.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81646
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de base et de retraite complémentaire de Mme [Z]; - d'attribuer à Mme [Z] les points de retraite de base suivants : * 40,5 points de retraite de base en 2016 ; * 122,9 points de retraite de base en
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfec71a6a83181c8d44
2 novembre 2023
2 novembre 2023
sur la retraite complémentaire Le décret n° 79-262 du 21 mars 1979 a institué un régime obligatoire d'assurance vieillesse complémentaire pour les adhérents à la [6] prévoyant 8 classes de cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
16 avril 2024
et CIPAV), le nombre de points au titre de la retraite de base (Assurance retraite et CIPAV) et le nombre de points au titre de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO et CIPAV).
Source officiellePage 36 sur 2484