) en remboursement de ses débours ; que la compagnie d'assurances s'est opposée à la demande en faisant valoir que la police souscrite par son assuré ne couvrait pas les risques résultant de la responsabilité

fois le 23 septembre 2015 la responsabilité contractuelle de la société à raison de la non-conformité de l'eau fournie aux normes de qualité légales et réglementaires, après avoir elle-même constaté qu

dans la mise en 'uvre des produits vendus et a engagé sa responsabilité contractuelle à ce titre à l'égard des appelantes ; condamner in solidum la société Map et son assureur responsabilité civile

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il n'existait pas de désordres mais a tout de même retenu la responsabilité contractuelle des époux I... à raison de "défectuosités qui ne pouvaient que

, la responsabilité contractuelle des défendeurs.

qu'ayant constaté que la réception des travaux avait été prononcée le 3 octobre 2003 avec des réserves portant, notamment, sur des anomalies affectant les parties vitrées et retenu, se fondant sur la responsabilité

application dans les rapports entre commerçants, ce qui est le cas en l'espèce, les parties étant liées par de nombreux contrats, que la société Australie n'invoque pas la responsabilité contractuelle

a exactement retenu, abstraction faite des motifs surabondants relatifs à des qualifications pouvant s'appliquer à la garantie décennale, que les malfaçons examinées par l'expert engageaient la responsabilité

francs correspondant au surcoût qu'elle avait payé ; Attendu que la société CDR fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière de responsabilité

des services de police, à titre subsidiaire, de la responsabilité contractuelle sans faute dite du fait du prince A concédant.

ensuite en liquidation de biens, un jugement du tribunal administratif de Paris du 27 mars 1984, devenu irrévocable, a déclaré ces constructeurs responsables des désordres, sur le fondement de la responsabilité

garantit la responsabilité encourue par la société Archica aussi bien pour les désordres avant qu'après réception, c'est-à-dire aussi bien la responsabilité contractuelle de droit commun que la responsabilité

14 mai 1980 et à la capitalisation des intérêts et également aux dépens qui comprendront notamment les frais d'expertise ; à titre subsidiaire : condamne les constructeurs sur le fondement de la responsabilité

de Paris avait conservé qualité pour mettre en cause la responsabilité contractuelle des entrepreneurs ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des constatations opérées par les juges du fond que

responsabilité contractuelle des sociétés SGAD et BeMEA ne pouvait pas être engagée ; - c'est également à tort que le tribunal a refusé d'engager la responsabilité décennale des sociétés SGAD et BeMEA

Il soutient que : - la responsabilité décennale ou, à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle de M.

contractuelle de la Société Travaux Spéciaux du Centre sont prescrites - à titre encore plus subsidiaire, de dire et juger qu'elle ne doit pas sa garantie au titre de la responsabilité contractuelle

après avoir constaté que l'issue de la procédure pénale pendante était susceptible d'influer sur la réparation du préjudice subi par la société Omega a refusé, prétexte pris de ce que seule la responsabilité