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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940d79ba5988459c3f505
11 mars 1970
11 mars 1970
D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU A PETITDEMANGE QUI, CIRCULANT DE NUIT EN VELOMOTEUR, AVAIT HEURTE L'ARRIERE D'UNE REMORQUE
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4654d
30 mai 1995
30 mai 1995
.. en réparation de leur préjudice, a appelé en garantie son assureur, la compagnie La Concorde, qui a fait valoir que la police souscrite ne garantissait que le tracteur et que l'adjonction d'une remorque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013369_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
avec le tracteur ; il a donc décidé d'arrêter la location du tracteur électrique qui était exclusivement destiné à appareiller cette remorque, la remorque de transport de chariots repas n'étant plus utilisable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200574
17 mars 2011
17 mars 2011
ressort de la procédure d'enquête préliminaire établie par la gendarmerie à la suite de l'accident survenu le 22 mai 2002 entre le véhicule Peugeot conduit par Madame X... et le camion équipé d'une remorque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10190
13 septembre 2016
13 septembre 2016
H..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Trouillet semi remorques, contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df47
7 février 1967
7 février 1967
QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE PAR IMPRUDENCE UN AGRICULTEUR, A LA DISPOSITION DUQUEL AVAIT ETE, MIS AU TITRE DE L'ENTRAIDE AGRICOLE, UN TRACTEUR SERVANT A TRAINER UNE REMORQUE
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b8b
17 février 1993
17 février 1993
Maurice A..., demeurant à Cours et Buis (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 4 mai 1992 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de : 18/ la société Gilibert Remorques,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02330
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Y... en qualité de représentant des salariés dans la procédure collective de la société nouvelle de remorquage du Havre ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201770
10 novembre 2009
10 novembre 2009
général, une police multirisque pour une durée d' un an à compter du 2 août 1998 pour assurer un tracteur, la note de couverture remise ce jour stipulant dans la case des garanties accordées : "avec remorque
Source officielleJEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
10 avril 2025
Charge (PTAC) de respectivement 3,5T pour les fourgons et 2,5T pour les remorques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210206
17 mars 2011
17 mars 2011
un brusque retour de la remorque à la position normale, mouvement qui a eu pour conséquence de l'éjecter de celle-ci ; que dans un courrier du 6 octobre 2001, M.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bf
9 juillet 1969
9 juillet 1969
OPERATION REELLE DE REVENTE DE LA SEMI-REMORQUE QUE LA SOCIETE MAGIRUS AVAIT ACHETEE A X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, si ce constat cite un témoignage portant sur le décrochage d'une remorque, il s'agit des déclarations relatées d'un tiers, qui évoque sa propre remorque.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008134761
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Article 3 : La COMMUNE D'HYERES versera à la Société nouvelle de remorquage et de travaux maritimes une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58daf
26 février 1985
26 février 1985
ATTAQUE QUE LA SOCIETE SODITRANS A EFFECTUE PAR CAMION, DE LASSIGNY (OISE) A GARONOR LE TRANSPORT D'UN CHARGEMENT DE PARFUMS EXPEDIES PAR LA SOCIETE COR, QU'APRES L'ARRIVEE A GARONOR DU CAMION SEMI-REMORQUE
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[O] [S] justifie d'un contrat d'assurance pour toutes les remorques lui appartenant, dès lors qu'elles sont tractées par un véhicule léger, et pour la remorque Sorel en particulier, attelée au véhicule
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a225f61cdc6046d4738b5a3
4 juin 2026
4 juin 2026
La voiture a le 14 août 2018 été remorquée dans un garage et immobilisée. Des devis de réparation ont été proposés à l'intéressé. M. [P] a mandaté M. [A] [L] aux fins d'expertise du véhicule.
Source officielleTroisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte des conditions générales du contrat d’assurance (Article 10 - Les frais de remorquage et les frais annexes) que sont garantis : “ les frais de remorquage jusqu’au garage qualifié le plus proche
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58468
5 juillet 1994
5 juillet 1994
a confié la remorque contenant les marchandises, pour la partie maritime du transport de Casablanca à Marseille, à la compagnie marocaine de navigation (le transporteur maritime), la prise en charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Les autres sociétés du groupe, Alençon VI (vente de semi-remorques) et Loca Semi-remorques (location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.
Source officiellePage 36 sur 269