X... posent des questions semblables ; qu'il a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant d'une part, en ce qui concerne l'année

Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que M.

Z... en qualité de conseiller général ; que, dès lors, son intervention est recevable ; Sur la régularité de la procédure devant le tribunal administratif : Considérant qu'il résulte des dispositions

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par l'administration : Considérant qu'aux termes

SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1974 A RAISON DES RESULTATS D'EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE DE CHACUNE DE CES DEUX ANNEES ; SUR LA REGULARITE

... , QUI EXERCE A ... , LA PROFESSION DE COMMERCANT EN BESTIAUX, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 A 1974 A DES COMPLEMENTS D'IMPOSITION SUR LE REVENU DONT IL DEMANDE LA DECHARGE ; SUR LA REGULARITE

X... n'est pas recevable ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que, devant les premiers juges, M.

spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [S] [P] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * I - Sur la régularité

D'UN OFFICE - INFIRMIERS ET INFIRMIERES - Décision d'une caisse primaire d'assurance maladie imposant à un infirmier le reversement d'une partie des dépenses remboursées par l'assurance maladie - Régularité

des pièces provenant de procédures distinctes, ces documents doivent figurer en original ou copie certifiée conforme afin d'en pouvoir contrôler la régularité ; qu'en admettant la régularité de la procédure

a procédé à la vérification de la régularité de la procédure de licenciement ; il ressort par ailleurs des pièces versées au dossier que l'auteur de la décision annulée a bien examiné la régularité de

ministérielle de la commission des infractions fiscales est un élément nécessaire à la mise en mouvement de l'action publique ; d'où il suit que le juge répressif, exclusivement compétent pour examiner la régularité

qui concerne les conclusions en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée assignés au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 et des pénalités correspondantes : Sur la régularité

imposée par voie de taxation d'office ; Considérant, en dernier lieu, que l'irrégularité qui a pu affecter la vérification de la comptabilité de la société "S.E.L.E.C." est sans incidence sur la régularité

d'information et de concertation, la délivrance de l'autorisation de licenciement impliquant constatation de la régularité de la procédure d'information et de la procédure d'information et de concertation

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il ressort de l'examen du dossier de première instance que la société anonyme "HEMPEL PEINTURES MARINE

CONCERNENT, POUR DES ANNEES SUCCESSIVES, LES MEMES IMPOSITIONS ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REGULARITE DE

dégrevé la SOCIETE CRUISE ATLANTIC PARTY de 26 115,33 F de droits et de la totalité des pénalités mises à sa charge ; que, dans cette mesure, la requête de la société est devenue sans objet ; Sur la régularité