Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 décembre 2010, la société Mayor Group a notifié à [D] [V] son licenciement dans les termes suivants: - Suppression dans la société Mayor Group de

Il soutient qu'en réalité, il n'a pas suivi les recommandations de son supérieur qui étaient dangereuses.

C et des six salariés ayant le patronyme D et la décision du 9 février 2022 rejetant son recours gracieux dans cette mesure, a diminué le montant de la contribution spéciale mise à la charge de la société

V... en était devenu le patron, l'attestation de M. G... qui indique que M. L... V... a été nommé directeur en janvier 2012 à la suite du départ en retraite de M.

Par la requête enregistrée sous le n° 231458, M. et Mme D demandent au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, ne suivant pas la recommandation de

la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant dépasse 60 % de la valeur nominale du titre en 2011 et il a été seulement notifié une observation pour l'avenir. 2.

of specific circumstances: violation Facts – On 9 November 2005 the applicant gave birth to a daughter who was registered under the mother’s two surnames (paternal and maternal).

Cette convocation vous a été adressée, par lettre Recommandée, postée le 01 Août 2006.

L’ACOSS, l’UNEDIC et l’AGS ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé réception.

FAITS ET PROCEDURE : Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 avril 2011, la Société CARAÏBES BTP a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe d'une opposition

des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/02/2025 (organisme social URSSAF, les parts patronales

Valenciennes, pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la SAS [F] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 4 021,43 euros au titre des cotisations salariales, patronales

pour l'audience du 16/12/2024 à 8 heures 30, la société B2D RENOV en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 14 782,75 euros au titre de cotisations salariales, patronales

l'audience du 03/03/2025 à 8 heures 30, la société NBR LOGTRANS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 40 813.62 euros au titre de cotisations salariales, patronales

pour l'audience du 15/12/2025 à 8 heures 30, Monsieur [L] [M] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 376 euros euros au titre de cotisations salariales, patronales

acquise ; Dit qu’en revanche, toute mensualité, qu’elle soit due au titre du loyer et des charges courants ou de l’arriéré, resté impayée sept jours après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée

Le 29 juillet 2017, la société a formulé des observations sur la liste des documents consultés lors du contrôle ainsi que sur le chef de redressement appliqué à la déduction forfaitaire patronale Loi TEPA

alinéa 3 du code de la sécurité sociale prévoit que "le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée