Par lettre du 10 août 2016, la RATP a notifié à M.

Par lettre du 2 novembre 2016, la RATP a notifié à M.

Par lettre du 9 novembre 2016, la RATP a notifié à M.

FAITS PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP), créé en 1947, est une institution représentative des salariés.

La Ratp lui a notifié sa révocation le 7 juin 2010.

Elles soutiennent que les moyens invoqués par la société RATP développement ne sont pas fondés.

cassation annexé commun aux pourvois, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; DECLARE non admis les pourvois ; Condamne la RATP

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'invoquant l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 aux négociations préélectorales ouvertes au sein de la RATP

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 27 juillet 2025, la RATP conclut au rejet de la requête de M. A....

Enital SpA gegen Kommission und Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Antidumpingzölle auf die Einfuhren von Elektromotoren. # Verbundene Rechtssachen C-304/86 und C-185/87. # Verbundene Schlussanträge

Les contrôles en question émanent non pas de l'employeur RATP mais de l'organisme en charge du régime spécial de sécurité sociale et en tout état de cause sont prévus par les textes.

Accordingly, financial institutions were required to apply the preferential exchange rate, far below the current market rate, when receiving early repayments, but only if the loan was secured by a residential

Vu les conclusions de la Mutuelle de la RATP du 16 juin 2003.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023 et 21 décembre 2023, la RATP conclut au rejet de la requête.

la RATP (ciaprès CCAS) a refusé d'indemniser les arrêts de travail de M.

X... et huit autres agents de la RATP relevant d'une unité assurant la maintenance des équipements fixes du pilotage automatique des rames, effectuaient à ce titre des heures de travail de nuit " hors

Le conseil de prud'hommes a en revanche débouté Monsieur [Z] du surplus de ses demandes, débouté la RATP de sa demande au titre des frais de procédure et condamné la RATP aux dépens.

DEBOUTER la RATP de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la RATP aux dépens. DECLARER le jugement opposable à la CPAM de [Localité 19].