Codes de loi français

Article 13

RÉFÉRENCE, 1 83 78 2 79 74 3 73 68 Lors d'une estimation par calcul sur modèle numérique de propagation sonore, les caractéristiques acoustiques des infrastructures sont définies à l'aide des informations pouvant être recueillies (puissance

Article EL 12

les installations électriques suivantes peuvent être alimentées par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement : - installation de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e catégories dont la puissance

Article 1

La Compagnie nationale du Rhône a notamment pour mission, dans le cadre de la concession générale accordée par l'Etat, de produire et de commercialiser de l'électricité par utilisation de la puissance hydraulique, de favoriser l'utilisation du Rhône comme

Article 1

Chacune des tranches 3 et 4 fournira une puissance électrique de l'ordre de 900 MW. (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : au service central de sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75700 Paris ; à la direction

Article 1

Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

Article 2

desdits territoires auront une participation majoritaire ; 3° Soumettre à autorisation préalable la création ou l'extension des entreprises dont l'activité intéresse directement ou indirectement l'exécution des plans ; 4° Soumettre au contrôle de la puissance

Article 12

1° Les modules mentionnés au 1° de l'article 5 sont réputés acquis par tout titulaire d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions d'officier chargé du quart à la machine à bord de tout navire armé au commerce d'une puissance propulsive

Article 5

mois postérieurement à l'obtention du certificat visé au 2°, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance

Article R211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

nomenclature des installations classées définie à l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ; 2° Les installations solaires photovoltaïques mentionnées à la rubrique 30 de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, d'une puissance

LEGIARTI000025756095

Assurer la maintenance et l'amélioration Réaliser la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de puissance inférieure à 70 kW des secteurs collectif et tertiaire.

Article 1

La liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW est fixée en annexe II du présent arrêté.

Article 239 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 54

pas applicables aux personnes morales qui réalisent avec des tiers des opérations productives de recettes, à moins qu'il ne s'agisse d'opérations accessoires n'excédant pas 10 % de leurs recettes totales ou résultant d'une obligation imposée par la puissance

Article 702

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 41

Lorsque les faits poursuivis constituent un crime ou un délit prévu et réprimé par les articles 411-1 à 411-11 et 413-1 à 413-12 du code pénal, une infraction mentionnée à l'article 411-12 du même code commise dans le but de servir les intérêts d'une puissance

Article 240-1.02

. - la puissance de propulsion : puissance de la ou des machine(s) assurant la propulsion, mesurée selon la norme EN/ISO 8665 pour les machines thermiques.

Article 221-II-1/03

est le matériel hydraulique prévu pour fournir la puissance voulue afin de tourner la mèche du gouvernail, et qui comprend un ou plusieurs groupes moteurs de l'appareil à gouverner, ainsi que les tuyautages et accessoires associés, et un actionneur de

Article Annexe I (suite)

si la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 10 MW.

Article Annexe

La densité de puissance (S) est la grandeur appropriée utilisée pour des hyperfréquences lorsque la profondeur de pénétration dans le corps est faible.

Article Annexe II

Brevet d'électrotechnicien Officier électrotechnicien Officier servant à bord d'un navire armé au commerce et à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, ayant des responsabilités en matière électrotechnique, électronique,

Article 244-2.04

Si elle a été déterminée, la puissance maximale de propulsion ainsi que la masse maximale du ou des moteurs. Dans le cas contraire, le manuel comporte la mention "AVERTISSEMENT ! La puissance maximale de propulsion n'a pas été déterminée" ; 12.