X... a provoqué le nommé Y..., en réalité M.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen proposé pour M. [S] et le premier moyen proposé pour la société [1] Enoncé des moyens 6. Le moyen proposé pour M.

une non application des instructions du management », la cour d'appel qui, après avoir retenu que l'employeur avait rempli son obligation de formation et d'adaptabilité de sa salariée et lui avait proposé

générale, a été détaché le 6 juin 1995 auprès de la banque de Polynésie, filiale de la précédente, pour y exercer pendant quatre ans les fonctions de conseiller de clientèle ; qu'après une mise à pied prononcée

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [D] [Y], et le premier moyen proposé pour M. [F] Énoncé des moyens 9. Le premier moyen proposé pour M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 1995), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Flandres équipement (la société), le Tribunal a prononcé

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens proposés pour M. [X] et les sociétés [2] et [7], le moyen unique proposé pour M.

l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et qui a prononcé

des écritures de M. et Mme [W], alors : « 1°/ que si les conclusions des parties en justice ne peuvent pas donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer

Bernard, contre l'arrêt n° 448 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1998, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 5

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, proposés pour M. [H] [M] 5.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Raymond X... et pris de la violation des articles 253 du Code de

l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

lors de la lecture de l'arrêt de condamnation ; "alors que ces personnages font partie intégrante de la juridiction, et doivent être présents lors du prononcé de l'arrêt en audience publique" ; Sur

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section B), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Provence plastique, les conclusions de M.

Par lettre du 6 janvier 2015, l'employeur a proposé à la salariée le poste de chef de fabrication au sein de la société Amaury Services, qu'elle a refusé.

d'un mois octroyé (…) à la société Galp pour faire procéder aux travaux de suppression de cette ouverture, la société AIB a construit un mur obturant cette ouverture dans les jours qui ont suivi le prononcé