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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02227

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

chargé d'affaires ; que son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2007 à la société Frey nouvelles énergies où il a exercé les fonctions de directeur commercial et développement ; qu'ayant pris

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[J] et dispose d'une rémunération de base identique mais encore avec de meilleures évaluations de ses performances professionnelles y compris en 2008 année durant laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200507

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

", que les intéressés se présentaient avec leur propre matériel, qu'ils étaient libres dans l'exécution de leur prestation, qu'ils effectuaient le nombre de tours qu'ils désiraient, et qu'aucune performance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dés lors, l'entretien du 27 janvier 2015 ne rend pas compte d'insuffisances professionnelles, mais exprime au contraire la confiance du manager dans les marges de progression de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a2aa6a2f06030d27b8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD003098920

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

    Under section 74(1)(2), unprofessional and unconscientious performance of judicial functions was, under conditions established by law, a ground for the dismissal of a judge. 30 .

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124087_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9347

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Boehringer Ingelheim Animalhealth France verse aux débats la « Variable Performance Reward » mise à jour en mars 2019, la « Variable Performance Reward » mise à jour en juin 2017, le plan de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302193_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le préfet des Yvelines aurait pris la même décision s'il s'était fondé initialement sur ce motif.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403034_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 3 de ce même décret : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dans le poste, et la formation professionnelle reçue.  

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 7 octobre 2019, la société Bricoman a sollicité l'autorisation de licencier Mme A qui avait refusé une affectation sur un nouveau site en application de l'accord de performance collective.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03032_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 7 octobre 2019, la société Bricoman a sollicité l'autorisation de licencier Mme A qui avait refusé une affectation sur un nouveau site en application de l'accord de performance collective.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03035_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 7 octobre 2019, la société Bricoman a sollicité l'autorisation de licencier Mme A qui avait refusé une affectation sur un nouveau site en application de l'accord de performance collective.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03038_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 7 octobre 2019, la société Bricoman a sollicité l'autorisation de licencier Mme A qui avait refusé une affectation sur un nouveau site en application de l'accord de performance collective.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202299_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article 227-17-1 du code pénal : " () / Le fait, pour un directeur d'établissement privé accueillant des classes hors contrat ou son représentant légal, de n'avoir pas pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

S... à l'échelon 2 niveau 3 de la classification et ce, depuis 1995, repose sur les seuls éléments objectifs tenant à la médiocrité de ses performances professionnelles par ailleurs amplement stigmatisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Un plateau technique performant Un accès aux soins pour tous la qualité des services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510592_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la procédure de passation du marché public global de performance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il en est de même selon FRANCE TELECOM en ce qui concerne les primes, puisque Mme X... perçoit des primes de 19, 44 %, alors que la synthèse des salaires bruts payés dans l'agence régionale de Corse pour

Source officielle