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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

courir du chiffre d'affaires sur lequel le taux de marge est justifié par son expert-comptable et dire qu'elle subit une perte de marge brute du fait des manquements de la société Dexxon dans ses prestations

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91419

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

" et non un contrat de transport et que la description des prestations montre leur importance et leur autonomie par rapport au transport, le prix convenu étant un prix global pour l'ensemble des prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101022

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société Vivescia (alors dénommée Champagne Céréales) a souscrit, le 25 octobre 2007, auprès de la société Europ Assistance un contrat d'assurance et d'assistance « Pass Mission Multi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236548c924eadffcc45fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour pouvoir prétendre à cette prestation, l'assuré doit être affilié à la sécurité sociale depuis au moins douze mois à partir du 1er jour du mois de l'arrêt de travail résultant de l'invalidité ou de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10973

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[D] est, au sein du SAV Multi-technique, placé sous l'autorité hiérarchique directe de M. [L], responsable du secteur technique ; qu'ainsi, c'est bien M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512627_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

date d’entrée sur le territoire français en raison de son état de grossesse difficile et de ce qu’elle n’a pas été informée de ce délai ni par la préfecture, ni par le point d'information médiation multi

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302094_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

à l’administration de confier l’exécution d’un contrat en cours à un autre entrepreneur, le marché passé par la commune pour la reprise de la chape de la grande salle n’a pour seul objet que les prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En 2018, la Collectivité de Saint-Martin a lancé une consultation pour un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de travaux divers de voirie.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107588_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qui révèle une procédure d'attribution de logement engagée préalablement, ainsi que des attestations de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin des 25 mai et 24 juin 2021, portant sur des prestations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100528_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B L est décédé le 3 mai 2017 à la suite d'un œdème pulmonaire lié à une insuffisance rénale aiguë dans un contexte de septicémie à staphylococcus aureus multi-résistant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc72

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

soutient que la créance réclamée par la caisse est nulle et non exigible en raison du caractère incertain de la créance et indique "que les actes de chirurgie pratiqués pour lésions micro traumatiques multipes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301724_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Plomelin a entrepris la construction d’un nouveau pôle enfance pour l’accueil de 140 enfants de 0 à 11 ans (multi-accueil de 20 places de 0 à 3 ans, accueil

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

société Apave alsacienne, contrôleur technique, à lui verser la somme de 83 340 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l'étanchéité de la toiture terrasse côté sud du centre multi-accueil

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC001890291

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

    "Defamation through the press.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7dcb8dca058e3e7c23

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société 3 A Architectes a conclu, le 16 mars 2016, avec la société Copy Management devenue la société INPS Groupe un contrat de prestation de service portant sur la maintenance de photocopieurs, le

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En complément de cette activité principale, la SAS CAT se voit aussi confier par des constructeurs automobiles, des prestations d'entreposage, de sécurité, de contrôle des normes de qualité ou encore de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533466_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ciutti, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de fourniture de prestations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201425

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

février 2007 (pièce d'appel n° 14), lequel n'avait pu y procéder sans l'accord des instances nationales (pièce d'appel n° 27 : attestation D...), que cette annonce avait été largement relayée dans la presse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0096ccdc6046d470507b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NUMIDIA a souscrit auprès d'INITIAL pour le besoin de son activité professionnelle un contrat multi service en date du 5 mars 2019 pour la location et l'entretien de vêtements et accessoires textiles professionnels

Source officielle