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875 585 résultats pour « poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372624cd58014677423432

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans un contexte de terrorisme biologique, Bernard X..., Jean-Jacques Y... et Michel Z... se sont concertés pour envoyer par la poste

Source officielle

Page 36 sur 43780

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300807

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remise, sous astreinte, d'un double des clés de la porte d'entrée principale et de la porte d'accès à la cour arrière, alors : « 1°/ qu'il est prohibé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01343

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

n° 717 du 4 mai 1995 du président du conseil d'administration de La Poste relative aux règles d'évolution transitoires et permanentes du Complément Poste, que « depuis la création du « Complément Poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

[H], qui conteste l'existence d'une procédure de candidature, affirme que la SNC SML ne peut lui opposer de ne pas s'être porté candidat et qu'au demeurant elle ne lui a jamais proposé d'évolution de poste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

dividendes non distribuée ; qu'il soutenait que la somme restante (124 956 euros) avait été distribuée sous la forme d'un virement de 142 500 euros incluant également sa propre part des dividendes et porté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879647

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PORT DU HAVRE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406824

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

bretelle reliant la future route des bords du Rhône à la déviation de la RN 7, empruntant, en partie, le tracé du chemin des Confines et prévue à la future modification du plan d'occupation des sols (POS

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417c16

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

par l'assureur ; qu'en l'espèce, l'assuré faisait valoir que la question posée concernait les " maladies ou accidents " et que les seuls maux de dos dont il avait souffert ponctuellement à l'occasion

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8293

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Bordeaux, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), Palais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00255

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[O] au paiement de la facture n° 4489 du 7 décembre 2021, que ce dernier avait commandé le 5 août 2021 une porte fenêtre qui n'ayant jamais été posée chez le client Citya faute de devoir la remplacer,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

VFD soutenait que le seul poste disponible au sein de la société VFC était un poste de ''conducteur'' affecté à la structure « contrôle », poste occupé jusqu'alors par un conducteur receveur de la société

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007818274

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

revue "Badge", du certificat d'inscription pour le bénéfice du régime fiscal de la presse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 72 de l'annexe III du code général des impôts ; Vu le code des postes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996084

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L.2 du code des postes et des communications électroniques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150929

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

à la plateforme de Bordadour ; 2) la liste complète des postes de travail de cet établissement ; 3) le compte rendu de la rencontre de dialogue social du mois de janvier 2015.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f1

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 356, 357, 358 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille des questions figurant au dossier porte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00129

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

à leur connaissance les motifs économiques à l'origine d'une nouvelle organisation conduisant à la suppression de leurs postes et leur a proposé un autre poste au titre du reclassement interne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00552

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

France ; que pour dénier à la société Borchard Lines - qui a elle-même assuré le transport maritime des conteneurs du port turc d'Ambarli au port de Marseille - la qualité de commissionnaire de transport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01104

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

égard de l'acheteur professionnel, l'obligation d'information du vendeur n'existe que dans la mesure où la compétence de cet acheteur ne lui donne pas les moyens d'apprécier la portée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par lettres des 3 et 12 septembre 2016, la société 1 Postur, constatant que la salariée n'avait pas repris son poste, lui a demandé de justifier de son absence ou à défaut de réintégrer son poste de travail

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f45d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

.; qu'il résulte au contraire des pièces produites aux débats qu'Alain Z..., entré comme OP1 au poste "habillage moteur" en décembre 1988, a gravi six paliers depuis cette date alors que la moyenne

Source officielle