Mesure périodique de la pollution rejetée Une mesure du débit rejeté et de la concentration des polluants visés au point 6.2 doit être effectuée, selon les méthodes normalisées en vigueur, au moins tous les trois ans. 7. Déchets 7.1.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

-Prévention de la pollution.

Article Annexe I

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de l'installation

Article Annexe I

—

Pâturage des bovins Les points d'abreuvement des bovins au pâturage sont aménagés afin d'éviter les risques de pollution directe dans les cours d'eau. 2.5.

Article Annexe I

—

Article Annexe I

—

Les procédés de traitement non susceptibles de conduire à un transfert de pollution doivent être privilégiés pour l'épuration des effluents.

Article Annexe I

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Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe II

—

. - Législation relative à la navigation dans la zone concernée : Arrêtés des préfets maritimes, notamment en ce qui concerne la prévention des pollutions marines accidentelles ; Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, fonctionnement

Article Annexe II

—

En l'absence de mesures de la pollution, co peut être prise forfaitairement de la manière suivante : POUSSIÈRES Zone peu polluée Zone moyennement urbanisée ou moyennement industrialisée Zone très urbanisée ou très industrialisée

Article CH 10

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. - En vue d'éviter la pollution de l'air aspiré, les prises d'air neuf doivent être placées à une distance suffisante des conduits de fumée et des ouvertures communiquant avec les locaux présentant des risques particuliers d'incendie.

Article 150-1.13

—

l'inspecteur veille au moins à : a) Contrôler les certificats et documents énumérés à l'annexe 150-1.IV qui doivent se trouver à bord conformément au droit communautaire en matière maritime et aux conventions relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution

Article Annexe 140-A.3

—

renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311 : ORGANISMES HABILITÉSÉQUIPEMENTS -MED/2 Prévention de la pollution

Article Annexe 150-1.VII

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L'équipe de quart ne comprend pas de personne qualifiée pour exploiter l'équipement indispensable à la sécurité de la navigation, aux radiocommunications de sécurité ou à la prévention de la pollution en mer. 6.

Article 12

—

d'eau ou groupes de masses d'eau caractérisées comme étant à risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux, comprenant, pour chaque masse d'eau concernée : a) La taille de la masse d'eau à risque ; b) Chaque polluant ou indicateur de pollution

Article 77

—

12 794 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 48 676 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 17 214 Recherche spatiale 2 417 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

le médecin des gens de mer dans le cadre des visites du navire prévues par la section 2 du chapitre II du titre Ier du décret du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Article 150-2.01

—

.) ; (4) Moteur principal et installations électriques ; (5) Matériel de navigation et installations de radiocommunication ; c) Eléments liés à la prévention de la pollution des navires : (1) Dispositifs de contrôle des rejets d'hydrocarbures et de mélanges

LEGIARTI000036077592

—

Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.

Article R343-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

Code des assurances

contrat ; 12° Provision pour égalisation : a) Provision destinée à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

Code de l'environnement

écologiques affectées ; Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ; 3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution

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