Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500816_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, sur le plan de la façade Nord.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902942_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Elles ont été remplacées par des fenêtres de toit sans relief et deux lucarnes à deux pentes dans le style architectural local.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ainsi, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, de la faible superficie de l'extension visible depuis la place, de la couleur choisie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Considérant qu'il est incontestable que nonobstant la non signature du contrat proposé par la société d'architecture sur le modèle de l'ordre des architectes une convention s'est formée entre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2206764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de la notice architecturale, du plan de masse, des photographies de l'environnement proche et lointain ainsi que des plans de coupe et de façades,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212500_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
plantations. ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2101766_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
(Code de l'Urbanisme Art R.111-21). / Pour les constructions existantes : L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102172_20240202
2 février 2024
2 février 2024
plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le projet a donné lieu, d'une part, à un avis de l'architecture du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de l'Isère du 12 mars 2021 et, d'autre part, à un avis de l'architecte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500818_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, sur le plan de la façade Nord.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305855_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes des articles 2.2.1 des zones UCh et UEc du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Nice Côte d'Azur (ci-après " PLUm ") : " L'expression architecturale peut recourir en façades et
Source officielle7ème chambre
DTA_2308504_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
local d'urbanisme relatives aux espaces libres et plantations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article U 13 " réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations " du règlement du plan local d'urbanisme : " 1) Les terrains classés au plan comme espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les styles architecturaux étrangers au secteur sont interdits.(). ". 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Cependant, / • des places de livraison et des places d'autocars, pour les hôtels, commerces et activités pourront, dans la limite de 5 places, être aménagées sur les espaces libres. / • des places de livraison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
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