2005 ; que la société civile immobilière SLG (la SCI SLG), propriétaire du terrain voisin, a obtenu, le 13 avril 2005, un permis de construire sur ce terrain un immeuble de deux étages, dont le mur pignon

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2015), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] a fait procéder à des travaux de rénovation et de protection des pignons

d'avoir condamné la société Pigeon Occasions à verser à M.

ayant refusé à la société Buroboutic II, propriétaire de lots reconnus utilisables à usage de restaurant, l'autorisation d'édifier deux conduits d'évacuation des fumées et odeurs sur chacun des murs pignons

- elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; la configuration des lieux permet l'installation d'une contre-terrasse ; celle-ci ne ferait pas obstacle à la fluidité du cheminement piétonnier

impossible de passer de la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5] aux parcelles cadastrées section AH [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et [Cadastre 14] par un passage piéton

[P] a signé le 14 septembre 2019 trois autorisations de prise de possession anticipée au bénéfice de [Localité 5] Métropole visant notamment à réaliser le piétonnier litigieux.

Y... à utiliser un accès dangereux, plus long, plus étroit, plus malcommode et purement piétonnier, la cour d'appel, qui a retenu que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Z... a été interpellé par une patrouille de police, laquelle avait observé quelques instants auparavant un échange entre des piétons

Madame [J] [W] épouse [G] expose que le 13 Mars 2025, elle a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

société [Personne physico-morale 1] ([Personne physico-morale 1]) deux baux à construction sur un terrain dont il était propriétaire, pour y faire édifier huit bâtiments reliés entre eux par un passage piéton

Elle expose avoir été renversée, le 11 mai 2023 à Saint-Pierre, alors qu’elle traversait un passage piéton, par un véhicule conduit par M. [G] et assuré auprès de la SA WAKAM.

convention par laquelle il lui a consenti une servitude affectant à l'usage public la dalle du Colombier, située sur le territoire communal, la collectivité s'engageant, en contrepartie du passage piétonnier

dépôt du dossier de demande de transfert, que le tribunal aurait dû rechercher si l'état des informations sur ce point a été de nature à fausser l'appréciation de l'agence, que des aménagements piétonniers

avait foncé droit sur Cédric Z... qui n'a évité de graves blessures que grâce à un geste réflexe de sa part, qu'en outre Jacques X... était passé à vive allure brûlant un feu rouge au moment où des piétons

faisaient valoir que Fernand X... avait manqué à des obligations de sécurité et de prudence imposées par le Code de la route, d'une part, en ne réduisant pas sa vitesse au moment de dépasser Karine, piéton

Y..., pieton ; que celui-ci demanda à M. X... et à la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.