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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00062 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 8 mars 2022 APPELANTE : SA GÉNÉRALI IARD RCS de Paris
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1c06866c0645d45058
10 octobre 2024
10 octobre 2024
connaissance de l’entier dossier, - s’entretenir avec les enfants hors et en la présence des parents, - se faire communiquer toutes les pièces nécessaires et entendre toutes les personnes dont l’audition lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501707_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80d7
31 mars 2016
31 mars 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07066 Décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 225 672,20 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300028 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 68 371,04 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01739_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300048 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 65 547 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 110 142 euros, somme à parfaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204028_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle est autorisée à regagner son domicile à partir du 22 octobre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
Monsieur Mohamed X..., demandait l'exercice à son seul profit de l'autorité parentale, que le mois d'août soit retranché du dispositif du droit de visite et d'hébergement, de façon à ce qu'elle puisse partir
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200353 du 23 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 5 019 950 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200348 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 4 417 582 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00992_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200365 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 3 994 505 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00994_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200369 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 2 979 789 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00997_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
représenté par Me Kaigre, à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200377 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 3 968 474 XPF, somme à parfaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Et aux termes de R. 112-6 de ce code : " La notice explicative prévue aux articles R. 112-4 et R. 112-5 indique l'objet de l'opération et les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et assimilées, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501277_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
que : ' elle est entachée d'un défaut de motivation ; ' elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les conditions fixées à l'article L. 131-5 du code de l'éducation sont parfaitement
Source officiellePage 36 sur 56