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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c6cd580146774206de
25 novembre 1998
25 novembre 1998
ce texte, les juges sont tenus de statuer sur les exceptions soulevées dans les conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure, et notamment des notes
Source officiellecr
61372598cd5801467741f15c
18 février 1998
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleJuge Liberté Détention
6976502dcdc6046d47ae669b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Débats en date du 05 Janvier 2026, au Centre hospitalier de [Localité 5], en audience
Source officielle5ème Chambre
686839944965b5d9df32562b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
présentée par Monsieur [U] [W], Vu l'absence d'observations formulées par la SAS TECMOLED, représentée par son président Monsieur [Y] [F], Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des notes
Source officiellecr
613726a0cd58014677427262
16 janvier 2007
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613725e3cd58014677421524
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725dacd58014677421030
6 septembre 2000
6 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725accd5801467741fac0
16 septembre 1997
16 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fe2
6 février 2002
6 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
613723f8cd580146774108ff
15 mai 2002
15 mai 2002
que les éléments retenus par la cour d'appel seraient insuffisants pour caractériser une situation de danger pour l'enfant ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne ressort ni de l'arrêt attaqué ni des notes
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cda1
13 novembre 1996
13 novembre 1996
n'étaient pas compétents territorialement ; que, cependant, aux termes de l'article 385 du Code de procédure pénale, les nullités doivent être présentées avant toute défense au fond ; qu'il résulte des notes
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d509
4 juin 1998
4 juin 1998
les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire desdits témoins ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure, notamment des notes
Source officiellecr
6137259acd5801467741f215
4 juin 1997
4 juin 1997
au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée; qu'en l'espèce, il résulte tant des notes d'audience qui figurent au dossier que des mentions de l'arrêt du 29 mai 1996, que l'arrêt a été
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00313
11 mars 2026
11 mars 2026
; que le respect de cette formalité doit résulter des mentions de l'arrêt lui-même ; qu'au cas d'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué - lesquelles ne sauraient être complétées par les notes
Source officiellecr
Y... de l'intégralité de leurs demandes forméesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02586
8 novembre 2017
8 novembre 2017
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience
Source officielleChambre 4-2
63cb92a79c02507c9078dc4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le montant de la provision sur rappel de salaire sollicité par l'apprenti s'élevait en dernier lieu à l'examen de la note d'audience de l'audience de référé du 21 juillet 2022 (intervenue plus de 15 jours
Source officiellecr
613725cbcd5801467742093c
24 mars 1999
24 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00132
3 février 2026
3 février 2026
Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gillis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10106
29 janvier 2020
29 janvier 2020
aucune pièce n'est produite en ce sens ; QUE cette assertion patronale est en outre contredite par les propos que le représentant de la Société tenait devant les premiers juges, retranscrits dans la note
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00586
17 mai 2023
17 mai 2023
pour confirmer le jugement entrepris ayant rejeté la requête de l'exposante en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer qu'il « ressort de la note
Source officiellePage 36 sur 9317