à laquelle il statue ou, s’il ne peut y procéder, de renvoyer l’intéressé devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation sur la base des motifs de son jugement.

justifie de son niveau académique satisfaisant, nonobstant des résultats plus faibles au cours de sa deuxième années de classe préparatoire ; le refus de lui accorder le redoublement est fondé sur des notes

Les notes internes à l'ensemble du personnel sur le lundi de Pentecôte et à tous les chauffeurs sur l'usage des véhicules et les fiches de contrôle sont insuffisantes à établir des conditions de travail

SYLVATRANS émettait une note interne invitant ses salariés ou ses dirigeants à bloquer le fret à quai ou en cours d'embarquement, ainsi que le fret flottant à destination de Dakar « pour le compte » de

2008 au 31 décembre 2009; Que par lettre d'observations du 7 février 2011, deux chefs de redressement étaient envisagés dont un portant sur : « avantage en nature matériel informatique et accès Internet

janvier 2008 puisqu'il lui est reproché de les avoir établis à l'insu de son employeur, au profit d'un tiers qui n'était plus client du cabinet, et non d'avoir enfreint la consigne contenue dans la note

X... a été licencié le 17 octobre 2007, après deux avertissements du 27 juillet 2006 et du 17 août 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au versement de dommages-intérêts

le président de la société ; que ce premier grief n'est donc pas établi ; que sur le refus de Monsieur X... de communiquer des informations, pour établir ce grief, la SA Erems versait aux débats une note

Z... prenne effet, parmi lesquels figuraient des études de marché, des grilles de tarifs pour les mois de mai et de septembre 2009, ainsi que des notes internes « confidentiel » de 2009 ; qu'il constate

inventions postérieures au 1er juillet 1979, date d'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1978 sur les brevets ; que, parallèlement, il a saisi le conseil de prud'hommes pour solliciter des dommages-intérêts

Par une nouvelle note interne du 17 novembre 2011, M. Y... a informé ses supérieurs hiérarchiques des difficultés rencontrées suite à l'absence de M.

S'agissant de l'avantage carburant, l'employeur soutient que son usage était strictement professionnel, se fondant sur une note interne du 24 janvier 2005 (pièce employeur n°'44).

l'intérieur fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et bagages à main, arrêté du 12 novembre 2003 du même ministre relatif aux mesures de sûreté du transport aérien), et de sa note

Or, non seulement, les missions et responsabilités de ces deux salariés ne sont pas comparables à celles exercées par Monsier [CX], au vu des pièces produites, mais encore, la note interne ayant pour expéditeur

défaillance qui se traduit notamment par un dépassement significatif du budget, un retard dans le chantier, des études mal appréciées, des orientations techniques inadéquates comme cela été relevé dans la note

Sur le rappel de prime de recherche Selon la note interne sur le statut du chercheur, la prime de recherche évolue suivant le résultat des travaux de l'intéressé ; elle est fixée chaque année en fonction

Sur l'indemnisation sollicitée : 2.

La réalité de cette permutation de personnel entre ces sociétés du groupe est d'ailleurs établie par l'annexe 10C de la salariée, par une note interne du service direction du 16 décembre 2011, adressée