aggravés commis en bande organisée à l'encontre de Yuri X... à laquelle ces actes ne sont pas rattachés ; qu'en estimant, au vu des indices recueillis lors de ces audition et perquisition, que les nécessités

et proportionnées au regard de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale ; qu'ainsi, en ordonnant les visites domiciliaires dans les locaux et dépendances situés sis [Adresse 2], [Adresse 5

14 heures, ce qui réduisait à néant la thèse du suicide ; qu'en ne s'expliquant pas sur le chef péremptoire du mémoire qui lui avait été ainsi soumis, et dont les parties civiles avaient déduit la nécessité

du développement, cependant que la cour d'appel constatait que les activités du groupe SAI avaient considérablement évolué, cette cour d'appel, qui substitue sa propre appréciation au regard des nécessités

cour d'appel, qui relève le choix singulier de la procédure, voire la légèreté du ministère public eu égard à la nature des faits, ne pouvait refuser d'ordonner l'ouverture de l'information dont la nécessité

aux motifs que la détention du mis en examen, qui n'a pas encore été interrogé en détail au sujet des charges rassemblées contre lui mais qui devrait l'être bientôt, demeure encore provisoirement nécessaire

l'article L. 122-14.3 du Code du travail; alors que, de sixième part, la cour d'appel, qui a jugé que l'employeur n'expliquait pas en quoi le départ en retraite de deux de ses représentants avait nécessité

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

RATP d'organiser une évaluation préalable de la situation de l'agent concerné par une décision préfectorale de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme afin d'apprécier la nécessité

faits ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction qui confirme le placement sous contrôle judiciaire d'une personne mise en examen doit préciser les circonstances qui, en raison des nécessités

faits qui lui sont reprochés dans la présente procédure sont distincts de ceux visés dans les condamnations ; que les obligations d'un contrôle judiciaire apparaissent insuffisantes à raison des nécessités

en cours notamment sur commissions rogatoires au niveau national et international; que la détention de Jacques X... est l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse, qu'elle est aussi nécessaire

sont déroulées en présence d'Alain X... après le 1er octobre 1997 à 16 h 15 ; " aux motifs que l'article 77 du Code de procédure pénale dispose que l'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités

durées avec une permanence occasionnelle le dimanche ; que cette situation entraînait, eu égard à la petite taille de la SPA de Chambéry, un coût financier et des difficultés d'organisation rendant nécessaire

ce que l'arrêt attaqué ne constate ni l'audition ni même la présence du ministère public aux débats ; "alors que le ministère public est, dans toute juridiction répressive, partie intégrante et nécessaire

juge d instruction est saisi ; considérant que ces faits s'inscrivent dans de vastes escroqueries s'étendant à des pays étrangers et dont les buts ne sont pas encore connus ; considérant qu'il est nécessaire

en cours notamment sur commissions rogatoires au niveau national et international; que la détention de Kevork X... est l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse, qu'elle est aussi nécessaire

1993) de l'avoir déboutée de sa demande et d'avoir dit que l'employeur a pris en considération des propositions du médecin du Travail et a agi non pas avec une hâte dolosive, mais uniquement dans la nécessité