Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 21.

A ce jour, il est calme et de contact moyen. Sa thymie est instable. Il rapporte des éléments de persécution et de grandeur. Il nie toute activité hallucinatoire.

criminelle et a fixé à 8 ans la durée de la période de sûreté ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... et à plusieurs autres salariées employées à temps partiel des sommes à titre de rappel de salaires alors, selon le moyen

des fonctions d'un délégué du personnel et d'un délégué syndical, défaut de négociation annuelle du travail, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

se désister des pourvois formés par lui contre les douze arrêts rendus le 8 octobre 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de ses désistements ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu Mme X... a été engagée verbalement, le 8 septembre 2000, en qualité d'employée

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1988) que Mme X..., au service depuis le 8 janvier

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen unique pris en sa sixième branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2008), que Mme X... et dix-sept autres salariées de la

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

qualité de garde-malade en vertu de 58 autres contrats à durée déterminée jusqu'au 5 juin 1990, date à laquelle elle a démissionné ; qu'elle a engagé une instance prud'homale ; Sur le premier moyen

tous deux ..., 4 / de la société Warner Chappel Music France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs d'agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen