juillet 2010, l'entretien professionnel vise à apprécier annuellement la valeur professionnelle d'un fonctionnaire, les évaluations passées dont se prévaut Mme A, qui ne fait à cet égard état d'aucune modification

l'élaboration du plan d'aménagement de zone en violation de l'article L 311-5 du code de l'urbanisme ; qu'à la suite de cette annulation, le projet a fait l'objet, à l'initiative des pouvoirs publics, de modifications

29 juillet 2016, le service de santé des armées a relevé chez Mme [O] [S] la confrontation à plusieurs évènements à caractère traumatique en Afghanistan, qu'elle présentait depuis son retour des modifications

confirmées par ses bulletins de paie, que la société SAP n'a pas appliqué les majorations de 50% prévues par l'avenant et le protocole d'accord, modifiant en outre les plannings occasionnant une modification

reconstructeurs et en cas de non reconstruction après sinistre dans un délai de deux ans ou reconstruction ailleurs que sur l'emplacement sinistré, sauf impossibilité légale ou réglementaire ou modification

. / Les autorités compétentes des territoires se communiquent les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives. " Aux termes de l'article 9 de la même convention : " 1.

En application de ces dispositions, le délai d'instruction n'est ni interrompu, ni modifié par une demande, illégale, tendant à compléter le dossier par une pièce qui n'est pas exigée en application du

: « Les divers modes d’occupation et utilisation du sol respecteront les principes suivants : / - les constructions par leur composition et leur accès doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification

Les dépenses de reconstruction et d'agrandissement s'entendent normalement de celles qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-'uvre de locaux existants, des travaux d'aménagement

Il s'agit bien, de plus, d'un projet qui modifie les conditions de santé et de sécurité des salariés, dont il ressort des statistiques fournies par la société ASF que ce sont pour la plupart d'âge mûr

enquêteur doit être analysé comme un avis défavorable et le conseil municipal n'a pas pris de délibération motivée, en méconnaissance de l'article L. 123-16 du code de l'environnement ; - des modifications

imputables à différents travaux de comblement, de busage, menés par la commune ou une entreprise ostréicole voisine, sans que les autorisations requises n'aient été sollicitées ou obtenues ; ces modifications

article 31 du code général des impôts, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 modifié pris en application de l'article R. 2-1 du code

communauté de communes pour produire ses observations n'a pas été respecté ; - elle est irrégulière à défaut pour la communauté de communes d'avoir procédé à une nouvelle enquête publique en dépit des modifications

délégués du personnel et de l'ensemble du personnel concerné, réuni le 9 novembre 2010, étant précisé que la consultation du médecin du travail qui n'est prévu par l'article L. 3122-38 qu'au cas de modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification