D... a indiqué que le code était nécessaire pour allumer l'écran dès deux minutes d'inactivité ; que pour contester être l'auteur d'une infraction, M.

insurmontables, est de nature à porter atteinte aux droits de la personne concernée ; qu'en ne considérant pas comme tardive l'information donnée au procureur de la République une heure et vingt-trois minutes

de novembre 2012 et le mois d'avril 2014 en se fondant exclusivement sur des éléments vagues et imprécis selon lesquels la direction demandait aux salariés du magasin d'arriver à leur poste 15 à 20 minutes

le Docteur C..., indique : " sur le plan sexuel, Jean-Pierre B... présente des érections lentes nécessitant d'après ses déclarations et celles de sa concubine, des prémices d'une durée moyenne de 30 minutes

1963, 398, 485, 486, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, vice de forme ; "en ce que la minute

1963, 398, 485, 486, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, vice de forme ; "en ce que la minute

gris métallisé, circulait en direction du cours Sextius à une vitesse excessive et dangereuse, et prétendre qu'il s'agissait du véhicule BMW de couleur verte, piloté par le demandeur et interpellé dix minutes

, pour l'autre de deux heures ; qu'à juste titre les premiers juges avaient relevé qu'un tel laps de temps ouvrait la possibilité d'effectuer plusieurs transports avec le même congé, alors que cinq minutes

que, s'agissant de la violation alléguée de l'article 5.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Michel X... a été informé des raisons de son arrestation, 5 minutes

pour finir l'usinage de certaines pièces, il fallait y passer de la toile émeri pour en enlever les impuretés et ce, en tenant avec les mains de part et d'autre de cette pièce tournant à 500 tours minute

fixée par les dispositions réglementaires ; qu'il apparaît à l'évidence que si l'automobiliste avait circulé à 90 km / h, le cyclomotoriste aurait franchi l'intersection sans encombre, à la même heure, minute

procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué est signé par Monsieur le conseiller Solle Tourette ; "alors que ce n'est qu'en cas d'empêchement du président, dont mention doit en être faite sur la minute

déplacements dans un périmètre très vaste, à la différence du médecin et des infirmières demeurant à un poste fixe ; qu'il résultait des documents de l'entreprise qu'il avait été mis, au plus, vingt-deux minutes

[U] pendant 9 minutes, entre le KO et son évacuation, M. [C], médecin avait commis une faute caractérisée qui avait causé de manière indirecte mais certaine la mort de M.

travail implique qu'il constitue un "temps de présence" rémunérable" ; qu'il en est d'autant plus ainsi que le calcul effectué par l'arrêt conduirait à soustraire les 9 heures consacrées au repas (90 minutes

employé par la société Agence Europe Sécurité, assurait dans la nuit du 2 au 3 mars 1997 la surveillance de plusieurs établissement sur le secteur de Trans-en-Provence ; que, pendant une durée de quinze minutes

médecin requis concluait à l'incompatibilité de l'état du gardé à vue avec une mesure de garde à vue et prescrivait des examens complémentaires urgents en milieu hospitalier et en maintenant pendant 30 minutes

leur remplacement ; qu'aucune faute ne peut donc être imputée aux militaires du camp de Sissonne ; que, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes