.) ; "Lundi 3 novembre 2003 aprés-midi : "16 heures 00 : auditions des témoins (...)

faire l'objet d'une déclaration de créance qu'à concurrence du montant de la créance non éteinte par compensation ; qu'en décidant que le montant des réparations des désordres n'entraînait pas une minoration

défaut d'exploitation personnelle de Mme [L], résultant de l'impossibilité matérielle pour celle-ci de réaliser les travaux de culture du fait de son autre activité professionnelle, cumulée à un nombre minime

SUR CE Madame [T] [H] a demandé à bénéficier d’une pension de réversion du chef de son époux décédé le 29 novembre 1981 en raison d’une activité dans les mines à Djalta en Tunisie du 17 février 1946

[F] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, transmettant avec ladite demande de reconnaissance

avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines ; - le décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage

dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie du Midi

collective des transports routiers et activités auxiliaires, le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de repas majorée que s'il n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi

En pratique, il travaillait au moment de la nouvelle aggravation du 10 09 2018 à mi temps thérapeutique (2 heures le matin et 1 heure l'après-midi) » mais que « Lors de l'expertise, l'examen clinique du

La SAS MIDI AUTO 87 soutient que M.

CFDT des mineurs - assimilés et des personnels du régime minier, dont le siège est [...]                                                         , 5°/ à la Fédération nationale de la chimie, des mines

un arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 4 septembre 1980 autorisant la compagnie générale des matières nucléaires COGEMA à bénéficier des servitudes définies aux articles 71 et 71-2 du code minier

2014, auprès du ministre en charge des mines, un dossier de demande en vue d'obtenir un permis exclusif de recherche dans la mine de Salau, située sur le territoire de la commune de Couflens (Ariège).

B, à lui verser une somme de 29 360,45 euros en réparation des désordres affectant le parc minier Tellure à Sainte-Marie-aux-Mines.

...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

la procédure que des débats ; ces faits commis par un professionnel de la vente de véhicules automobiles d'occasion ont revêtu un caractère systématique sur toute une série de véhicules ; que ces minorations

45 et 222-47 du Code pénal, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'aucune mention du procès-verbal des débats concernant les audiences du 2 avril 2002 après-midi

rémunèrent pas un travail s'ajoutant à celui pour lequel les salariés sont normalement rétribués ; qu'en l'espèce, l'URSSAF, dans ses propres conclusions, avait souligné que les sommes litigieuses étaient minimes