AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300257
28 mai 2025
28 mai 2025
Le lot ossature bois, charpente et couverture a été confié à la société Atlantique toiture, assurée auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances, et le lot menuiserie a été confié à l'entreprise [Z] [I
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DTA_2302325_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Palacio est spécialisée dans les travaux de menuiserie bois et PVC.
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