AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Calais, sise ..., en cassation d'un arrêt

ou d'accident, hors les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, se prolonge, selon l'ancienneté du salarié, audelà du 80e ou 170e jour, l'employeur peut mettre l'intéressé en demeure,

mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ; que, lorsqu'il y a nécessité d'examen

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 2024), Le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...,

la législation professionnelle ; qu'il est décédé le [...] des suites d'un carcinome bronchique diagnostiqué le 11 décembre 2013 ; que par décision du 28 octobre 2016, la caisse primaire d'assurance maladie

Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste le remboursement du coût de ses actes; que le

Roland X..., employé en qualité de plombier par la société EDF-GDF de juillet 1973 au 31 mars 2001, est décédé à cette date des suites d'un carcinome bronchique dont la caisse primaire d'assurance maladie

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 4 mai 2004), que Mme X... s'est vue prescrire un arrêt de travail du 8 au 21 juillet 2002 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie

de cumuler, pour une même période, un salaire et une indemnité compensatrice de congés payés; que Mme X... ne saurait entrer dans ce cas de figure puisqu'elle n'a pas bénéficié pendant toute sa maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

X... avait "limité" sa demande à une prise en charge des arrêts de travail en cause au titre de l'assurance maladie, dès l'instant où il avait conclu à l'infirmation du jugement qui avait refusé la prise

n'est pas en mesure de reprendre son travail, est placé en position de congé sans solde réglé par l'article 23 pendant une période de deux mois s'ajoutant à la période rémunérée susvisée, en cas de maladie

justifiée à la date fixée comme début de son congé annuel de bénéficier de l'intégralité de ce congé, dès la fin de son arrêt maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure

pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie de M.

Le 13 février 2017, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu le caractère professionnel de sa maladie. 5.

Il résulte de ces textes que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit

de la Vendée (la caisse) de prise en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de l'affection déclarée par l'un de ses salariés.