La caisse lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non autorisée sur les périodes du 15 décembre 2011 au 8 juillet 2014, du 9 juillet 2014 au 6 mars 2015

d'extrême droite ; qu'en refusant de faire bénéficier le journal Marianne de l'exception de bonne foi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors, en toute hypothèse, que, compte tenu

comporte pas le visa de l'article 43 de la loi du 29 juillet 1881, elles ont été déclarées coupables de complicité du délit de diffamation ; que, cependant, n'étant pas directrices de la publication du journal

X... a perçu des indemnités journalières au titre d'une rechute d'un accident du travail, survenu le 13 juillet 1996, alors qu'il était salarié de la société Freyssinet international et cie ; qu'ayant

d'incapacité temporaire donnant lieu à des indemnités journalières au titre de la législation du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui, du 5 août 1996 au 21 avril 1998, avait perçu

Il n'y a pas lieu en outre de reconstituer fictivement une journée de travail qui serait composée du dimanche soir et du vendredi matin, pour prétendre au paiement de ladite indemnité pour une journée

judiciaire est formulée par voie de déclaration au greffe dans le délai de dix jours à compter du prononcé de la décision attaquée ou du jour de sa publication au BODACC ou de son insertion dans un journal

sécurité, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à trois amendes de 5 000 francs, outre l'affichage de l'arrêt pendant quinze jours au sein de l'entreprise et sa publication dans le journal

d'application d'une grille de salaire conventionnelle, le bénéfice de ce coefficient était sans incidence sur la rémunération; que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru au journal

. ; alors, d'autre part, qu'il résulte du règlement du certificat d'études spéciales de radiologie, publié au journal officiel du 21 septembre 1972, que la technique de l'échographie fait partie intégrante

en prenant toutes dispositions utiles pour que le fait délictueux ne se produise pas en son absence ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si le vendredi 10 mai 1991, jour non férié de parution du journal

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Strasbourg, 24 juin 1987), que Mme X..., employée en qualité de porteuse de journaux

de sécurité sociale (Avignon, 23 février 1999) a accueilli le recours de l'association ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le forfait journalier

sécurité sociale (Chaumont, 3 avril 1995) a accueilli le recours de la maison de retraite ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le forfait journalier

[B] (l'assuré) un indu d'indemnités journalières versées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 qui a mis fin au régime dérogatoire instauré, pendant la période

G... et C... et la société Journal de l'Ile de la Réunion ont fait citer M.

Le temps de travail se décompte en journées ou demi-journées de travail.

D., s'estimant diffamée par un article publié dans le journal "Le M.", du 8 février 1990, sous le titre "affaire Canson, tous les acteurs devant la cour d'assises", a réclamé des dommages-intérêts à la