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15 744 résultats pour « intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900070_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A la suite de sa naissance, le 22 décembre 2008, la jeune G I a bénéficié d'une intervention chirurgicale cardiaque dans un établissement dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), le 8 janvier 2009.

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100352

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour les graves séquelles qu'ont entraînées les interventions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202884_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Nîmes a commis une faute dans sa prise en charge en réalisant le 19 février 2020 une intervention chirurgicale de réinsertion du ligament

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient que : - en programmant une intervention chirurgicale trois mois après l'accouchement sans tentative de rééducation périnéale ni réaliser un bilan préopératoire, le praticien a commis une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[T] a bénéficié, dans les suites de son accident du travail du 25 septembre 2013, de plusieurs interventions chirurgicales successives dont la dernière a été une extension d'arthrodèse le 15 juillet 2015

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105082_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200466_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de policier adjoint, sans conditions, après la réalisation de son intervention chirurgicale et elle justifie dorénavant d'une vision de 10 à chacun des deux yeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502038_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que l'enfant Fatimata Bintou Rassoul, qui souffre d'une malformation cardiaque congénitale, doit subir une intervention chirurgicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202519_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que l'expertise est utile dès lors qu'elle permettra de déterminer les éventuels manquements commis durant les interventions chirurgicales qu'il a subies au centre hospitalier de La Rochelle

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978208

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

B...a demandé au tribunal administratif de Lille de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille la réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'une intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210342_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

dans lesquelles elle a été prise en charge à compter du 16 juillet 2020 et jusqu'au 2 mars 2021au sein de l'hôpital Nord de Marseille pour la prise en charge de troubles digestifs nécessitant une intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201864_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle est dès lors fondée à solliciter la mise en œuvre d'une expertise contradictoire afin de déterminer les différents préjudices résultant de l'intervention chirurgicale du 10 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200518_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - elle a subi une intervention chirurgicale le 28 juin 2021 au centre hospitalier de Pau consistant en une hystérectomie par cœlioscopie ; - les suites de l'intervention ont été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904355_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

verser la somme de 30 000 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices qu'il impute à des fautes médicales commises lors de sa prise en charge au cours d'une intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01102_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

responsabilité de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, en raison des dommages qu'elle estime avoir subis lors de l'intervention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100899

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

X... a souscrit le 26 février 2002 auprès de la société Sogessur un contrat "garantie des accidents de la vie" et subi, le 16 février 2004, une intervention chirurgicale à la suite de laquelle il a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201096_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A C, son assuré, au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et notamment se prononcer sur l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 13 septembre 2016, ayant entraîné des frais pris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200183

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

Z..., médecin, que le licenciement, intervenu en juillet 2002, a bien fait suite à l'arrêt de travail de deux mois, en octobre et novembre 2001, suivant l'intervention chirurgicale qui a fait apparaître

Source officielle